08/06/2001 | SUISSE | N°H.48/01

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2001, H.48/01

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : H.48/01
Date de la décision : 08/06/2001

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 85 al. 2 let. a et f LAVS: Indemnité de dépens allouée à des assureurs sociaux. Le point de savoir si les conditions auxquelles des assureurs sociaux peuvent prétendre une indemnité de dépens en procédure cantonale, en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par un assuré, sont réalisées doit être examiné par analogie à la lumière de la jurisprudence concernant l'octroi d'une indemnité de dépens à une partie non représentée par un avocat (ATF 110 V 134 consid. 4d).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-06-08;h.48.01

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