La jurisprudences de Suisse - page 4871

«/2» 5P.1/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 16 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à la Y. _ Assurances, intimée, représen- tée par Me Philippe Zoelly, avocat à Genève; art. 29 al. 1 Cst.; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier...

«AZA 7» U 259/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 16 mars 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, Genève, contre Vaudoise Assurances, Place de Milan, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a F. _ , cuisinier de formation, a travaillé en cette qualité dès le 26 juin 1989, date de son engage- ment par N. _ , qui exploite le restaurant de la pis- cine, à X. _ . A ce titre, il était assuré par la VAUDOISE...

«/2» 1A.43/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , B. _ , C. _ , et le Comité de citoyen- nes et citoyens pour un choix démocratique, représenté par E. _ , tous les recourants faisant élection de domicile chez Yves E. _ , contre l'arrêt rendu le 6 février 2001 par le Tribunal...

«/2» 4C.387/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève, et Banque Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève; gérant de fortune indépendant; rupture des relations par la banque dépositaire; acte illicite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Diverses...

For des litiges relevant du contrat de travail; lieu de l'exploitation art. 343 al. 1 CO. Rappel de la notion du "lieu de... «/2» 4C.389/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Marie Faivre, avocat à Genève, et la Fédération Suisse de Tennis de Table FSTT, défenderesse et intimée, représentée par Me Werner Gloor...

«/2» 5C.97/2000 IIe C O U R C I V I L E *************************** Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affai- res régionales, à Genève, défenderesse et recourante, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, et X. _ et dame X. _ , demandeurs et intimés, repré- sentés par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève...

«/2» 5P.147/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affai- res régionales, à Genève, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui...

«/2» 5P.472/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Enrico Monfrini, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 30 octobre 2000 par le Tribunal de première instance de Genève dans la cause qui oppose le re- courant à Y. _ , représenté par sa curatrice Me Olivia Morex-Davaud, avocate auprès du Service du Tuteur général, à Genève; art. 9 et 29 Cst.; procédure civile...

Art. 160 CP; recel; notion d'infraction contre le patrimoine. Par infraction contre le patrimoine au sens de l'art. 160 ch. 1 al.... «/2» 6S.6/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Jean-Luc Subilia, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal...

Art. 4 al. 1 et 2, art. 6, art. 11 al. 3, art. 46 al. 1, art. 60 al. 2 let. c LPP; art. 28 OPP 2; art. 34quater al. 3 let. b aCst.:... «AZA 7» B 63/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Leuzinger et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, Berne, recourant, contre Fondation institution supplétive LPP, avenue de Mont- choisi 35, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Durant l'année 1998, L. _ a travaill...