La jurisprudences de Suisse - page 4871
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, 2A.583/2000
«/2» 2A.583/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 6 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par B. _ , né le 6 mars 1970, représenté par Me Benoît Carron, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va- lais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, 2P.301/2000
«/2» 2P.301/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 6 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. de Vries Reilingh. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 30 octobre 2000 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud; renvoi pour justes motifs d'un fonctionnaire cantonal Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dès le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, 4C.187/2000
«/2» 4C.187/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Rossy, avocat à Lausanne, et C. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Michel Dolivo, avocat à Lausanne; contrat de travail; harcèlement sexuel Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ a été engagée par X. _ comme sommelière dès le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, 4C.347/2000
«/2» 4C.347/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. M. _ , défendeur et recourant, 2. dame M. _ , défenderesse et recourante, tous deux représentés par Me Françoise Desaules-Zeltner, avocate à Neuchâtel, et X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat à Neuchâtel; contrat de bail; nullité Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Manège Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, 4P.267/2000
«/2» 4P.267/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ et dame M. _ , tous deux représentés par Me Françoise Desaules-Zeltner, avocate à Neuchâtel, contre le jugement rendu le 6 octobre 2000 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose les recourants à X. _ S.A., représentée par Me Benoît Ribaux, avocat à Neuchâtel; art. 9 Cst.; procédure civile, appréciation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, I.6/01
«AZA 7» I 6/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 6 avril 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, Vevey, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a C. _ , né le 22 juillet 1962, maçon de profession, a travaillé en qualité de chef d'équipe au service de l'entreprise de maçonnerie B. _ SA, à Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2001, 1P.101/2001
«/2» 1P.101/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, contre la décision prise le 8 janvier 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant le recourant à R. _ , représenté par Me Yves Donzallaz, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2001, 2P.265/2000
«AZA 1/2» 2P.265/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 5 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Meylan, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit public formé par L a P o s t e S u i s s e Région de Vente de Sion, re- présentée par son service juridique, Viktoriastrasse 21, à Berne, contre la décision prise le 20 septembre 2000 par le Conseil d'Etat du canton du Valais; émoluments de décision Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2001, I.393/00
«AZA 7» I 393/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 5 avril 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par sa mère, B. _ , elle-même représentée par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- A. _ souffre de quadriparésie majeure accom- pagnée d'un retard psychomoteur important et d'épilepsie. Son état...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 1A.95/2000
Délimitation d'un site marécageux art. 78 al. 5 Cst.; art. 23b LPN, art. 3 de l'ordonnance sur les sites marécageux. Critères... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
