La jurisprudences de Suisse - page 4867
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2001, U.371/99
«AZA 7» U 371/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Ribaux, suppléant; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 avril 2001 dans la cause R. _ , France, recourant, ayant élu domicile chez S. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ travaillait depuis octobre 1992 en qualité de chauffeur de poids lourds au service de la société Y. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2001, U.466/00
«AZA 7» U 466/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 avril 2001 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a V. _ a exercé pendant de nombreuses années la profession de charpentier. Entre 1987 et 1992, il a subi plusieurs accidents à la suite desquels la Caisse nationale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 1A.30/2001
«/2» 1A.30/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par K. _ , représenté par Me François Roger Micheli, avocat à Genève, contre la décision d'extradition prise le 10 janvier 2001 par l'Of- fice fédéral de la justice; extradition au Royaume d'Espagne; art. 2 et 12 CEExtr.; art. 2 et 35 EIMP...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 1P.238/2001
«AZA 1/2» 1P.238/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par la Ville de Genève, représentée par son Conseil adminis- tratif, au nom de qui agit Christian Ferrazino, Conseiller administratif, contre la décision prise le 29 mars 2001 par le Président du Tribu- nal administratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 4C.203/2000
«/2» 4C.203/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 2 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre R. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, et 1. M. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat à Genève, 2. la Caisse cantonale genevoise de chômage, à Genève, in- tervenante; contrat de travail; résiliation immédiate du contrat pour justes motifs par le travailleur Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 4P.149/2000
«/2» 4P.149/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 2 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 4 avril 2000 par la Cour d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à M. _ , représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat à Genève, et à la Caisse canto- nale genevoise de chômage, à Genève; appréciation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 5C.1/2001
Art. 114 et 115 CC; divorce en cas de mariage fictif voulu d'un commun accord. Un mariage fictif peut être dissous en vertu de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 5P.51/2001
«/2» 5P.51/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 2 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bian- chi et Merkli. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Reynald P. Bruttin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , intimé, représenté par Me Susannah Maas, avocate à Genève; art. 9 Cst.; revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 6S.704/2000
«/2» 6S.704/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 2 avril 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Paquier-Boinay. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par W. _ , à Sion, représenté par Me Jacques Philippoz, avocat à Leytron, contre le jugement rendu le 7 septembre 2000 par la IIème Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant à 1 X. _ 2 Y. _ , et 3 Z. _ , tous trois représentés par Me Carole Ambord Pitteloud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, I.458/00
«AZA 7» I 458/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 avril 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ a travaillé en qualité d'aide de cuisine dans un hôtel, puis de concierge et de manoeuvre dans un garage. Il a cessé toute activité lucrative...
