La jurisprudences de Suisse - page 4867
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2001, 1P.196/2001
«/2» 1P.196/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, à Thônex, représenté par Me Robert Assael, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 13 février 2001 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; détention préventive Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2001, 4P.293/2000
«/2» 4P.293/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 avril 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et Mme Klett, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 2 novembre 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à D. _ , représenté par Me Bernard Détienne, avocat à Sion; art. 9 et 29 al. 2 Cst; procédure civile Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2001, H.417/00
«AZA 7» H 417/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 18 avril 2001 dans la cause J. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- J. _ est domicilié en Tunisie, son pays d'origine. En date du 11 août 1998, il a demandé à la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse de lui rembourser des cotisations versées à l'AVS...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2001, U.397/00
Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2001, 4C.23/2001
Recevabilité du recours en nullité art. 68 al. 1 let. b OJ. Le motif de nullité ancré à l'art. 68 al. 1 let. b OJ ne sanctionne... «/2» 4C.23/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 avril 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Dame A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Saverio Lembo, avocat à Genève, et 1. Dame G. _ , défenderesse et intimée, 2. E. _ , défendeur et intimé, 3. F. _ , défendeur et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2001, 4P.27/2001
«/2» 4P.27/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Mes Antoine Zen Ruffinen et Stéphane Riand, avocats à Sion, contre le jugement rendu le 17 janvier 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant à X. _ AG, représentée par Me Christian Perrig, avocat à Brigue/Glis; art. 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2001, 4P.33/2001
«/2» 4P.33/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 avril 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par dame A. _ , représentée par Me Saverio Lembo, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recourante à 1. dame G. _ , 2. E. _ , 3. F. _ , tous trois représentés par Me Daniel Tunik, avocat à Genève, et 4. X. _ S.A., représentée par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève; art. 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2001, 5P.25/2001
«/2» 5P.25/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 17 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Gilles de Reynier, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , représentée par Me Françoise Desaules, avocate à Neuchâtel; art. 9 Cst.; mesures protectrices de l'union conjugale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2001, 6S.109/2001
«/2» 6S.109/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 17 avril 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Pascal Revaz, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 15 janvier 2001 par la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du B a s - V a l a i s, à Martigny; brigandage; art. 140 ch. 3 et 26 CP Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2001, 6S.192/2001
«/2» 6S.192/2001/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 17 avril 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représentée par Me Claude Ulmann, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 31 janvier 2001 par la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recourante au Procureur général du canton de G e n è v e ainsi qu'à Y. _ , re- présenté par Me Jacques Roulet...
