La jurisprudences de Suisse - page 4866
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2001, 1P.565/2000
«/2» 1P.565/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 23 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud; répartition des frais judiciaires Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2001, 2A.483/2000
«/2» 2A.483/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Wuilleret, suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par R. _ , né le 10 janvier 1961, son épouse N. _ , née le 7 mars 1967, et leur fils H. _ , né le 23 sep- tembre 1997, tous trois représentés par Me Patrick Stoud- mann, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2001, 2P.173/2000
Art. 10, 14 et 18 CEDH; art. 16 et 35 al. 2 Cst.; art. 84 al. 1 OJ; utilisation par des privés de véhicules de transport public à des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 avril 2001, 1P.65/2001
«/2» 1P.65/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Féraud, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par les époux X. _ , représentés par Me Marc Bonnant et Me Michel Halpérin, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose les re- courants à Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 avril 2001, 5C.261/2000
«AZA 1/2» 5C.261/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 avril 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre U B S S A , à Zurich et Bâle, défenderesse et recourante, représentée par Me Bernard Détienne, avocat à Sion, et P r a d e r v a n d Cie, à Martigny, demanderesse et in- timée, représentée par Me Marius-Pascal Copt, avocat à Marti- gny; privilège des artisans et entrepreneurs selon l'art. 841 al. 1 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 avril 2001, 5P.457/2000
«AZA 1/2» 5P.457/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 avril 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par U B S S A , à Zurich et Bâle, représentée par Me Bernard Détienne, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 21 septembre 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante à P r a d e r v a n d Cie, à Marti- gny, représentée par Me Marius-Pascal Copt, avocat à Marti- gny...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 avril 2001, C.322/99
Art. 51 LACI; art. 333 CO: Indemnité en cas d'insolvabilité. Indépendamment du fait qu'une éventualité prévue à l'art. 333 CO soit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 avril 2001, H.431/00
«AZA 7» H 431/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 20 avril 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Daniel Pache, avocat, Place St-François 1, Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ est propriétaire de vignes, qu'il exploite à titre accessoire, dans le canton du Valais, depuis 1995. Par décision du 11 janvier 2000, la Caisse vaudoise de compensation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2001, 1P.32/2001
«/2» 1P.32/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2000 par la Cour de cassation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e ; procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2001, 1P.81/2001
«/2» 1P.81/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par C. _ , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Grand Conseil de la République et canton de Genève; plan d'affectation Vu...
