La jurisprudences de Suisse - page 4858
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 4P.35/2001
«/2» 4P.35/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 10 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ et T. _ , tous deux représentés par Me Henri Nanchen, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recou- rants à A. _ , représenté par Me Renato Loriol, avocat à Genève; procédure arbitrale; décision incidente Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 5C.31/2001
Extinction de servitudes art. 734-736 CC. L'extinction d'une servitude est, en dehors des motifs légaux, possible par... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 5C.62/2001
Rupture du lien conjugal au sens de l'art. 115 CC. Prononcé du divorce lorsque seule la partie défenderesse a contracté un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, C.196/00
«AZA 7» C 196/00 Ge IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 10 mai 2001 dans la cause X. _ SA, recourante, représentée par Maître Bernard Geller, avocat, Place St-François 5, 1002 Lausanne, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- a Entre janvier 1987 et juin 1992, la société X. _ SA a sollicité et obtenu pour ses employés des indemnités en cas d'intempéries. A la suite d'une dénoncia- tion d'un ancien salari...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, C.76/00
«AZA 7» C 76/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 10 mai 2001 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- A. _ a été engagé comme décolleteur par l'entreprise X. _ dès le 8 mars 1999. Selon les termes du contrat adressé à l'employé par lettre du 5 mars 1999, il était prévu une période d'essai de trois mois. En outre, pendant les trois premiers mois, le congé pouvait être donn...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, I.491/00
«AZA 7» I 491/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 10 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux- de-Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2301 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a été victime d'un accident de scooter le 9 octobre 1997 durant un séjour en Espagne. Il a subi un traumatisme crânio-cérébral avec hématome épidural...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2001, 1P.805/2000
«AZA 1/2» 1P.805/2000/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** Séance du 9 mai 2001 Présidence de M. Aemisegger, Président de la Cour et Vice- Président du Tribunal fédéral; Présents: MM. les Juges Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Josef Z i s y a d i s, à Lausanne, contre les décrets adoptés le 21 novembre 2000 par le Grand Conseil du canton de Vaud, sur l'organisation de la journée cantona- le vaudoise à l'Exposition...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2001, 4P.290/2000
«AZA 1/2» 4P.290/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 9 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Nextrom Holding S.A. Switzerland et Nextrom S.A. Switzer- land, toutes deux à Ecublens, représentées par Me Renaud Lattion, avocat à Lausanne, contre la sentence préliminaire rendue le 23 octobre 2000 par un Tribunal arbitral CCI siégeant à Genève et composé de MM. Jean-Baptiste Zufferey, président, Dominique Hahn et Jean-Philippe Rochat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2001, 6P.180/2000
Art. 165 aCP et art. 729b al. 2 CO: banqueroute simple, devoir de l'organe de révision d'aviser le juge. Etendue du devoir de... «/2» 6P.180/2000/mnv 6S.813/2000 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 9 mai 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par A. _ , représenté par Me Dominique Lévy, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2001, 6S.853/2000
«/2» 6S.853/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 9 mai 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Wiprächtiger, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ contre l'ordonnance rendue le 22 novembre 2000 par la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e et à Y. _ , représenté par Me Serge G. Fafalen, avocat à Genève; art. 173 ss et 181 CP; art. 270 al. 1 aPPF...
