La jurisprudences de Suisse - page 4854
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, 1P.37/2001
«AZA 1/2» 1P.37/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par la société anonyme Société du lac de la Petite Camargue S.A., à Port-Valais, représentée par Me Antoine Vuadens, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, C.421/00
«AZA 7» C 421/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître François Mudry, avocat, rue de l'Athénée 22, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- B. _ a travaillé auprès de X. _ en qualité d'inspecteur d'assurances, du 1er avril 1976 au 31 décembre 1997. Souhaitant poursuivre cette activité à son propre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, H.433/00
«AZA 7» H 433/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause Y. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, 1870 Monthey 2 Ville, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société X. _ SA a été affiliée en tant qu'employeur à la Caisse cantonale genevoise de compensa- tion la caisse. Y. _ et Z. _ en ont été administrateurs. Le 15 novembre 1990...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, I.15/01
«AZA 7» I 15/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Maître Pierre-Bernard Petitat, avocat, 1211 Genève 4, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- K. _ , alors de nationalité iranienne, est entré en Suisse le 30 mai 1985. Il a déposé une demande d'asile le 12 juin 1985, qui a été rejetée le 17 mai 1991. Depuis cette date, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, K.176/00
Art. 48 let. a PA; art. 103 let. a OJ; art. 33 et 52 LAMal: Qualité pour recourir. A défaut d'un intérêt digne de protection, ni... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2001, 1A.257/2000
«AZA 1/2» 1A.257/2000 1A.258/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur les recours de droit administratif formés par le canton du V a l a i s , représenté par sa Commission cantonale des constructions, et la commune de V i o n n a z , représentée par Me Alphonse-Marie Veuthey, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2000 par la Cour de droit public du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2001, 4C.433/1998
Pouvoir d'un administrateur de ratifier un "contrat avec soi-même" lato sensu art. 718 al. 1 CO. Chaque membre du conseil... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2001, H.193/00
«AZA 7» H 193/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 2 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel 1, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Par deux décisions du 3 octobre 1997, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation a informé B. _ associé-gérant avec signature individuelle et C. _ associé, sans signature qu'elle les rendait responsables du préjudice qu'elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2001, I.523/00
«AZA 7» I 523/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 2 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé dès le 25 mai 1981 en qualité d'employé d'atelier au service de X. _ . Dans le cadre des mesures de restructuration de l'entreprise, il a résilié son contrat de travail pour le 30 juin 1997, bénéficiant ainsi des primes de départ volontaire. Le 24 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2001, I.634/00
«AZA 7» I 634/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 mai 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Renato Loriol, avocat, rue du Lac 4-6, 1207 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par des décisions du 19 avril 1995, l'Office AI du canton de Genève a accordé à F. _ une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er mai...
