La jurisprudences de Suisse - page 4851
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, H.373/00
«AZA 7» H 373/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, tous les deux représentés par Maître Jean-Luc Colombini, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par jugement du 2 septembre 1997, le Tribunal de district de X. _ a prononcé le divorce des époux A. _ et C. _ . Saisi d'une demande en modifi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, I.542/00
«AZA 7» I 542/00 Ge IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Henri Baudraz, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- T. _ , né le 5 janvier 1957, a travaillé dès le 1er décembre 1987 en qualité de boucher au service de L. _ Frères SA. Son employeur a résilié le contrat de travail pour le 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, I.87/01
«AZA 7» I 87/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, 1800 Vevey 2, contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, Place du Château 1, 1014 Lausanne, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 9 octobre 2000, le Secrétariat du bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud a refusé d'ac- corder l'assistance judiciaire à A. _ , ressortissant du Kosovo, dans une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, K.74/00
Art. 72 LAMal: Durée maximale de l'indemnisation quand l'indemnité journalière est réduite à la fois en raison d'une surindemnisation... «AZA 7» K 74/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause M. _ , recourante, représentée par Maître Michel Dupuis, avocat, Place St-François 5, 1002 Lausanne, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ travaillait au service...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 2A.317/2000
2A.317/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 10 mai 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par T. _ , représenté par Me Jacques Python, avocat à Genève, contre la décision prise le 31 mai 2000 par la Commission fédérale des banques; entraide administrative internationale demandée par la Commission française des opérations de bourse Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 2A.560/2000
2A.560/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 10 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, à Genève, contre la décision prise le 21 novembre 2000 par le Président du Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose l'office recourant à la société X. _ , à Genève, représentée par Me Jacques Barillon, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 4P.35/2001
«/2» 4P.35/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 10 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ et T. _ , tous deux représentés par Me Henri Nanchen, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recou- rants à A. _ , représenté par Me Renato Loriol, avocat à Genève; procédure arbitrale; décision incidente Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 5C.31/2001
Extinction de servitudes art. 734-736 CC. L'extinction d'une servitude est, en dehors des motifs légaux, possible par... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 5C.62/2001
Rupture du lien conjugal au sens de l'art. 115 CC. Prononcé du divorce lorsque seule la partie défenderesse a contracté un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, C.196/00
«AZA 7» C 196/00 Ge IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 10 mai 2001 dans la cause X. _ SA, recourante, représentée par Maître Bernard Geller, avocat, Place St-François 5, 1002 Lausanne, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- a Entre janvier 1987 et juin 1992, la société X. _ SA a sollicité et obtenu pour ses employés des indemnités en cas d'intempéries. A la suite d'une dénoncia- tion d'un ancien salari...
