La jurisprudences de Suisse - page 4848
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 2A.129/2001
«/2» 2A.129/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************* 19 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. Cassina. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , née le 19 mars 1981, et B. _ , né le 29 mars 1982, tous deux représentés par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 12 février 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les re- courants au Service de la population du canton de V a u d...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 4C.80/2001
«/2» 4C.80/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean Anex, avocat à Aigle, et X. _ AG, demanderesse et intimée, représentée par Me Richard Calame, avocat à Neuchâtel; défauts de la chose vendue; preuve du dommage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Sur la base de contrats conclus les 13 juin 1991 et 7 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 5C.55/2001
«/2» 5C.55/2001 IIe C O U R C I V I L E **************************** 19 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge, et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours en réforme interjeté par X. _ , représenté par Me Daniel Perren, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e ; interdiction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 6A.39/2001
Art. 17 al. 1 let. c LCR; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 6S.556/2000
«/2» 6S.556/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 19 juin 2001 Présidence de M. Schubarth, Président. Présents: M. Schneider, Juge, et M. Killias, Juge suppléant. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Christian Dénériaz, avocat à Lausanne, contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2000 par la Chambre d'ac- cusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève, et au Procureur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, C.2/01
«» C 2/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Châ- teau 19, 2000 Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- M. _ s'est inscrit à l'assurance-chômage le 1er novembre 1997. Statuant sur cas douteux le 23 décembre 1999, l'Office du chômage du canton de Neuchâtel l'office du chômage a déclaré M. _ apte au placement jusqu'à fin septembre 1998. Il a par ailleurs décidé qu'un gain...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, H.22/01
«» H 22/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, 1702 Fribourg, contre Caisse de compensation FRSP-CIGA, rue Condémine 56, 1630 Bulle 2 Condémine, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société P. _ Sàrl était affiliée en qualité d'employeur à la Caisse de compensation FRSP-CIGA la caisse. C. _ et S. _ en étaient tous deux associés-gérants. Par décision du 7 mai 1999, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, I.481/00
«AZA 7» I 481/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause J. _ , France, recourant, représenté par Maître Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, 1207 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a J. _ , marié, père de cinq enfants, de nationalité française, domicilié à Y. _ , a exercé une activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, I.635/00
«» I 635/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par ses parents, Monsieur et Madame P. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la demande de prestations AI tendant à la prise en charge, à titre de mesure médicale, d'un traitement de phy- siothérapie et d'ostéopathie déposée le 11 novembre 1998 par M. et Mme P. _ pour leur fils K...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, U.447/00
«» U 447/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berset, Greffière Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause P. _ , recourante, contre ELVIA Assurances, avenue du Bouchet 2, 1211 Genève 28, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ , née en 1944, travaille pour la société B. _ S.A.. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Société suisse d'assurances Elvia ci-après : l'Elvia. Le 1er juin 1999, en ouvrant la fenêtre, elle a reçu le cadre de celle-ci sur la...
