La jurisprudences de Suisse - page 4827
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2001, 6S.633/2000
Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF; connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit... «/2» 6S.633/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 9 août 2001 Présidence de M. Schubarth, Président, Présents: M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représentée par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 21 juillet 2000 par le Tribunal de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2001, B.53/00
«AZA 7» B 53/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 9 août 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Luc Colombini, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, contre Winterthur-Columna, Fondation pour la prévoyance profes- sionnelle, Paulstrasse 9, 8401 Winterthur, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait comme ouvrier tâcheron. Le 1er mars 1991, il a été engagé, sur la base d'un contrat oral, par X. _ SA pour effectuer la pose des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2001, I.241/01
«AZA 7» I 241/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Décision du 9 août 2001 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Maître Pierre-Bernard Petitat, avocat, Rue Patru 2, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que par décision du 15 mai 2000, l'Office AI du canton de Genève ci-après : l'office a alloué à P. _ une demi-rente ordinaire d'invalidité du 1er juillet 1998 au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2001, I.45/01
«AZA 7» I 45/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berset, Greffière Arrêt du 9 août 2001 dans la cause H. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- H. _ , est entré en Suisse le 12 février 1993. Divorcé, il a deux enfants, nés en 1993 et 1996. Le 9 janvier 1997, H. _ a présenté une demande de reclassement dans une nouvelle profession ou de rééducation dans la même profession. Il indique qu'il est traité pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, 1A.111/2001
«/2» 1A.111/2001 1P.419/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur les recours de droit administratif et de droit public formés par I. _ , représentée par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 25 avril 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire à l'Espagne Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, 1A.112/2001
«/2» 1A.112/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 8 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par G. _ , représentée par Me Alec Reymond, avocat à Genève, contre la décision rendue le 9 mai 2001 par la Direction générale des douanes; entraide judiciaire à l'Espagne Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 4 mai 1998, puis le 18...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, 4C.118/2001
«/2» 4C.118/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 août 2001 Composition de la Cour: M. Walter, Président, M. Leu et Mme Klett, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat à Genève, et les époux H. _ , défendeurs et intimés; contrat de bail; résiliation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les époux H. _ louent, depuis le 1er oc- tobre 1996, un appartement de cinq pièces situé au premier étage d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, 6S.435/2001
«/2» 6S.435/2001/vlc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 août 2001 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier : M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; soustraction à la prise de sang Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, C.131/01
«» C 131/01 Tn IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Rüedi et Kernen; Métral, Greffier Arrêt du 8 août 2001 dans la cause S. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, Rue de Montbril- lant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève Considérant : que le 3 août 2000, S. _ a requis l'octroi d'in- demnités journalières de l'assurance-chômage; que par décision du 23 août 2000, la Caisse cantonale genevoise de chômage a rejeté sa demande, au motif qu'il ne justifiait pas d'une période de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, I.32/00
Art. 28 al. 2 et 3 LAI; art. 27 et 27bis RAI; art. 18 al. 1 LAA: Exactitude de l'évaluation du degré d'invalidité. Les éléments... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
