La jurisprudences de Suisse - page 4803
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2001, 7B.175/2001
«/2» 7B.175/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 11 octobre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par J.-J. et C.X. _ , représentés par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 21 juin 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; recouvrement des intérêts d'un prêt hypothécaire; poursuites ordinaire et/ou en réalisation de gage immobilier Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2001, 2P.125/2001
Art. 8, 9 et 49 Cst. ainsi que art. 3a et 60a LEaux; taxe périodique d'évacuation des eaux; voie de recours; force dérogatoire du... «/2» 2P.125/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 10 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Les Hoirs de Feu X. _ , tous représentés par Y. _ , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2001, 2P.148/2001
«/2» 2P.148/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 10 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , société coopérative à Sierre, représentée par Me Philippe Pont, avocat à Sierre, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante à la commune de S i e r r e; taxe d'élimination des déchets 1991 et 1992...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2001, 5C.227/2001
«/2» 5C.227/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 10 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Z. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Fran- çois Contini, avocat à Bienne, et Dame Z. _ G. _ , demanderesse et intimée, repré- sentée par Me Danielle Müller, avocate à Bienne; divorce Considérant en fait et en droit: 1.- Z. _ et dame Z. _ G. _ se sont mariés le 17 avril 1998. Aucun enfant n'est issu de leur union. En raison de graves...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2001, I.178/01
«AZA 7» I 178/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a été victime d'une chute lors d'un match de football en mars 1992. Il souffre depuis lors du genou droit. Employé depuis 1990 en qualité d'ouvrier qualifié au département production d'une boulangerie industrielle, il a poursuivi son activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2001, U.152/00
«AZA 7» U 152/00 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, et Kernen, Ribaux, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 10 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ a travaillé en qualité de représentant au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, 2A.192/2001
«/2» 2A.192/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la Commission fédérale des maisons de jeu, à Berne, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg IIIe Cour administrative, dans la cause qui oppose la société X. _ SA, à Fribourg, repré- sentée par Me Jean-Yves Hauser, avocat à Fribourg, au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, 2A.437/2001
«/2» 2A.437/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par LM. _ , né le 21 décembre 1968, contre la décision prise le 27 septembre 2001 par le Juge instruc- teur du Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d, refus de transformer une autorisation de séjour en autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, 7B.191/2001
Clôture prématurée de la faillite; incidence sur une procédure de cession des droits de la masse en cours art. 260 LP. Lorsque... «/2» 7B.191/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 9 octobre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par D. _ , représenté par Me Antoine E. Böhler, avocat à Genève, contre la décision rendue le 11 juillet 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, C.186/01
Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let. f, art. 15 et 29 al. 1 LACI; art. 15 al. 3 OACI: Début du délai-cadre applicable à la période... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
