La jurisprudences de Suisse - page 4795
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, 5C.205/2001
«/2» 5C.205/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 29 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre K. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Jacques Collaud, avocat à Fribourg, et Dame K. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg; entretien après le divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- K. _ , né le 5 février 1948, et dame K. _ , née le 1er mai 1953, se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, 5P.187/2001
«/2» 5P.187/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 29 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 avril 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; art. 9 Cst.; assurance complémentaire à l'assurance maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dès le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, 5P.268/2001
«/2» 5P.268/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 29 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Jean-Jacques Collaud, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 18 juin 2001 par la première Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg dans la cause qui oppose le recourant à dame K. _ , intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; entretien après le divorce Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, 6S.571/2001
«/2» 6S.571/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 29 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider et Kolly, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , H. _ , I. _ et J. _ , tous les dix représentés par Me Pierre Heinis, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois dans la cause qui oppose les recourants au Ministre public du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, I.418/01
«AZA 7» I 418/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 29 octobre 2001 dans la cause G. _ , recourante, représentée par Pro Infirmis Vaud, rue Pichard 11, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ , arrivée en Suisse en juillet 1987, souffre de surdité bilatérale suite à une anoxie néonatale. Depuis le 1er août 1992, elle bénéficie d'une rente extraordinaire de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, P.22/01
«AZA 7» P 22/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 29 octobre 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Par décision du 5 janvier 1999, l'Office cantonal pour les personnes âgées du canton de Genève a informé B. _ , rentier de l'assurance-invalidité, qu'il avait droit mensuellement, en 1999, à une prestation complé- mentaire fédérale de 567 fr. ainsi qu'à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2001, U.390/00
«AZA 7» U 390/00 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier: M. Métral Arrêt du 29 octobre 2001 dans la cause Les hoirs de feue A. _ , soit 1. B. _ , 2. C. _ , recourants, tous deux représentés par Maître Catherine De Preux, avocate, route de Sion 3, 3960 Sierre, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion Considérant en fait et en droit : que A. _ , était employée par l'Association X. _ ; qu'à ce titre, elle était assurée contre les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2001, 5C.127/2001
«/2» 5C.127/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 26 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, et 1. J. _ , 2. R. _ , 3. G. _ , demandeurs et intimés, tous les trois représentés par Me Clément Nantermod, avocat à Monthey; action en revendication; simulation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- De 1985 à avril 1994...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2001, 7B.234/2001
«/2» 7B.234/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 26 octobre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par S. _ , représenté par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre la décision rendue le 19 septembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; estimation de biens saisis Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans la poursuite no 00...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2001, 1P.673/2001
«AZA 1/2» 1P.673/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 25 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par Frank B r u n n e r , rue de la Ferme 9, à Genève, contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève; candidature à l'élection du Conseil d'Etat C o n s i d é r a n t : Que Frank Brunner a entrepris des démarches afin de présenter sa candidature...
