La jurisprudences de Suisse - page 4794
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, H.99/01
«AZA 7» H 99/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , né en 1937, et son épouse B. _ , née en 1936, ont quitté le canton de Zurich pour s'établir dans le canton de Vaud au mois de mars 1998. Ils sont affiliés à la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, K.78/98
Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 phrase introductive et art. 17 let. b ch. 3 OPAS: Traitements dentaires en cas de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2001, 1P.551/2001
«/2» 1P.551/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , contre la décision rendue le 24 juillet 2001 par le Tribunal civil de la Gruyère, sur une demande, formée par la recourante, tendant à la récusation du Président de tribunal Louis Sansonnens; récusation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2001, 2A.251/2001
«/2» 2A.251/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 27 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 17 juin 1964, ainsi que ses enfants Y. _ , né en 1986 et Z. _ , née en 1990, repré- sentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 24 avril 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2001, 2A.368/2001
«/2» 2A.368/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 27 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par PS. _ et AS. _ , représentés par Me Hans-Anton Squaratti, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 31 mai 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants au Conseil d'Etat du canton du V a l a i s; LPA; protection des animaux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2001, 7B.213/2001
«/2» 7B.213/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 27 septembre 2001 Composition de la Chambre: MM. les juges Bianchi, juge présidant, Reeb et Raselli. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par W. _ , contre l'arrêt rendu le 28 août 2001 par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg; saisie de salaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- W. _ a fait l'objet d'une saisie de sa- laire, fixée tout d'abord à 950 fr. par mois selon avis du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, 2P.186/2001
«/2» 2P.186/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 26 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit public formé par T.C. _ et L.C. _ , représentés par Me Claude Aberlé, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 29 mai 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à l'Office cantonal du logement du canton de Genève; art. 9 Cst.; surtaxe rétroactive en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, 4C.161/2001
«/2» 4C.161/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 26 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre R. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, et G. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne; contrat de vente; reprise de commerce/pas-de-porte; nullité Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La société Y. _ S.A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, 4C.88/2001
«/2» 4C.88/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 26 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre L. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat à Genève, et X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève; prohibition de concurrence Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par contrat du 7 décembre 1995, X. _ S.A. , entreprise générale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, 4P.52/2001
«/2» 4P.52/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 26 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X. _ S.A., représentée par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève; art. 9 Cst., contrat de travail; prohibition de...
