Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Responsabilité de l'organe de fait dans le droit de la société anonyme (art. 754 aCO). Position d'organe de fait de l'administrateur de la société mère en raison d'une compétence de fait, relevant typiquement d'un organe, au sein de la société fille (consid. 3).