La jurisprudences de Suisse - page 4785
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 novembre 2001, 1P.698/2001
«/2» 1P.698/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2001 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 novembre 2001, 5C.169/2001
«/2» 5C.169/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 19 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , avocat à Genève, défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Wehrli, avocat à Genève, et les E t a t s - U n i s d' A m é r i q u e, demandeurs et intimés, représentés par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève; revendication selon les art. 106 ss LP Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 novembre 2001, 5P.195/2001
«/2» 5P.195/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 19 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant aux E t a t s - U n i s d' A m é r i q u e, représentés par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève; art. 9 Cst.; revendication selon les art. 106 ss LP...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 novembre 2001, 7B.251/2001
«/2» 7B.251/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 19 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2001 par la Chambre des pour- suites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg; procès-verbal de saisie C o n s i d é r a n t : que la recourante a déposé plainte contre deux sai- sies opérées dans la poursuite no 555399 de l'Office des poursuites de la Glâne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 novembre 2001, 4C.190/2001
«/2» 4C.190/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean Heim, avocat à Lausanne, et Y. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Peter Schaufelberger, avocat à Lausanne; bail à loyer; frais accessoires; interprétation; libération conventionnelle Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par contrat du 21 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 novembre 2001, 4C.225/2001
«/2» 4C.225/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre Z. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Shahram Dini, avocat à Genève, et A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Susannah Maas, avocate à Genève; vente immobilière, nullité, abus de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a X. _ , née en 1930...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 novembre 2001, 4C.269/2001
«/2» 4C.269/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 16 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre F. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Alain- Valéry Poitry, avocat à Nyon, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; contrat de travail; convention collective Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ S.A. est une entreprise de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 novembre 2001, 4P.134/2001
«/2» 4P.134/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Jean Heim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose la recou- rante à Y. _ S.A., représentée par Me Peter Schaufel- berger, avocat à Lausanne; arbitraire; droit à une décision motivée Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 novembre 2001, 5C.233/2001
Divorce selon l'art. 115 CC; caractère insupportable du mariage en cas de maladie mentale d'un conjoint. La question de savoir si... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 novembre 2001, 7B.241/2001
«/2» 7B.241/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 16 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par J. _ , et Dame F. _ , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; liquidation de la masse; vente d'un immeuble C o n s i d é r a n t : que dans le cadre de la liquidation de la faillite de B. _ SA, les recourants se sont opposés à la vente...
