La jurisprudences de Suisse - page 4780
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2001, 6A.52/2001
Art. 16 al. 2 et 3 LCR, art. 30 al. 1, 2 et 4 OAC; retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2001, 6S.81/2001
Art. 125 al. 2 CP, art. 26 al. 1 LArm; lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2001, 7B.229/2001
Transmission de la réquisition de poursuite art. 67 LP. La réquisition de poursuite adressée à un office incompétent ratione... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2001, 7B.255/2001
«/2» 7B.255/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 29 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre la décision rendue le 24 octobre 2000 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; saisie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans une poursuite no 00 265.904.Y introduite par l'Administration du Palais de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2001, 7B.270/2001
«/2» 7B.270/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 29 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur la plainte formée par X. _ , représenté par Me Christoph Dreher, avocat à Genève, contre la décision rendue le 10 octobre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; vente immobilière V u : la décision attaquée, notifiée au plaignant le 17 octobre 2001; la plainte pour déni de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 2P.79/2001
«/2» 2P.79/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , au Châble, représenté par Me Henri Carron, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du V a l a i s et à la commune de Y. _ ; personnel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 4C.178/2001
«/2» 4C.178/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me François Besse, avocat à Lausanne, et A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jacques Emery, avocat à Genève; contrat de courtage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Désireux de se faire bâtir des villas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 4P.229/2001
«/2» 4P.229/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par dame A. _ , représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat à Nyon, contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose la re- courante à B. _ et C. _ , représentés par Me Patrice Girardet, avocat à Lausanne; droit d'être entendu; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 6P.101/2001
«/2» 6P.101/2001/ROD 6S.448/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 28 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par X. _ , représentée par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise, dans la cause qui oppose la re- courante au Procureur général du canton de G e n è v e; art. 159 et 172...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 7B.257/2001
«/2» 7B.257/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 28 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; avis de saisie C o n s i d é r a n t : que le poursuivi X. _ a déposé plainte contre un avis de saisie portant sur son compte épargne auprès de Y. _ , avis dont le double resté en mains de l'office...
