La jurisprudences de Suisse - page 4775
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 4P.111/2001
«/2» 4P.111/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Nyffeler, juges. Greffier: M. Gelzer. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à L. _ , représenté par Me Pierre de Preux, avocat à Genève; art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 5C.38/2001
«/2» 5C.38/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Revey. _ Dans la cause civile pendante entre D. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg, contre B. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg; droit de passage à pied et à char Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En 1997, B. _ SA a acquis de X. _ les deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 5P.233/2001
«/2» 5P.233/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , et S. _ , tous deux représentés par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre la décision prise le 7 juin 2001 par la Commission centrale des améliorations foncières du canton de Genève; art. 9 Cst.; morcellement d'une parcelle rurale, réalisation de gage, qualité pour recourir Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, C.138/01
«AZA 7» C 138/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office régional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , ressortissant étranger, a bénéficié d'une autorisation de séjour B portant la mention «séjour temporaire doctorant» dès le 18 octobre 1989. Depuis lors et jusqu'au 31 octobre 2000, il a été inscrit en qualité d'étudiant régulier de l'Ecole X. _ . Le 9 décembre 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.179/01
«AZA 7» I 179/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre I. _ , intimé, représenté par Maître Léo Farquet, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 7 août 1995, I. _ a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il a subi, no- tamment, un traumatisme crânio-cérébral. Depuis lors, il n'a pas été en mesure de reprendre son activité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.310/01
«AZA 7» I 310/01 KT IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ travaillait comme ouvrier agricole dans une entreprise de conditionnement de légumes. Souffrant du dos, il a connu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.320/01
«AZA 7» I 320/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé depuis le 10 décembre 1984 en qualité de gérante du centre de X. _ Center- leiterin de l'entreprise Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.579/01
«AZA 7» I 579/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que A. _ travaillait en qualité d'aide-maraî- chère lorsqu'elle dut cesser d'exercer cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, K.81/98
Art. 41 al. 3, art. 49 al. 1, 2 et 5 LAMal: Objet de l'obligation du canton de résidence de payer la différence de coûts. La notion de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, U.427/99
Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA: Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
