La jurisprudences de Suisse - page 4752
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2002, 4C.331/2001
«/2» 4C.331/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Mike Hornung, avocat à Genève, et A. _ , demandeur et intimé; contrat de travail; résiliation; école de recrues anticipée; offre de services Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En mars 1998, X. _ S.A. a engagé A. _ , né le 4...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2002, 4C.57/2001
Contrat de travail; droit aux vacances et à des jours de congé, libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2002, 4P.139/2001
«/2» 4P.139/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Favre, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Société d'assurances, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat à Genève; appréciation arbitraire des preuves Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2002, 4P.230/2001
«/2» 4P.230/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 août 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recou- rant à dame N. _ , J. _ et T. _ , tous trois représentés par Me Laurent Trivelli, avocat à Lausanne; motivation tardive Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2002, 4P.329/2001
«/2» 4P.329/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , et Y. _ , toutes deux représentées par Me Olivier Couchepin, avocat à Martigny, contre l'ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le 13 dé- cembre 2001 par le Juge II du district de X. _ dans la cause qui oppose les recourantes à Z. _ S.A., représen- tée par Mes Hildebrand de Riedmatten et Stéphane Riand, avo- cats à Sion; art. 9 et 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2002, 5P.17/2002
«/2» 5P.17/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 12 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Heegaard-Schroeter _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame H. _ , représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2001 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à 1. dame G. _ , représentée par Me Mike Hornung, avocat à Genève, et 2. L. _ , et 3. M. _ , tous deux représentés par Me Patrick...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2002, 1P.10/2002
T 0/2 1P.10/2002/svc Arrêt du 11 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, Substitut du Procureur général du Canton du Jura, Château, 2900 Porrentruy, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. classement d'une plainte pénale recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du Jura du 30 novembre 2001 Considérant: Que X. _ a saisi les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2002, 2P.37/2002
T 0/2 2P.37/2002 Arrêt du 11 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Yersin, greffière Rochat. B. _ recourant, représenté par Me Pierre Scherb, avocat, rue de Lausanne 36, 1201 Genève, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. autorisation de séjour pour études recours de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2002, 5A.23/2001
Naturalisation facilitée, révocation art. 27 et 41 LN. Au moment déterminant, il n'existait aucune communauté conjugale au sens... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2002, 2A.372/2001
T 0/2 2A.372/2001/svc Arrêt du 8 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Berthoud, juge suppléant, greffier Dubey. C.B. _ et H.B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour après séparation des époux recours de droit administratif...
