La jurisprudences de Suisse - page 4737

T 0/2 1A.180/2001/svc Arrêt du 11 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante, greffière Gerber. C. _ , recourante, représentée par Me Philippe Vogel, avocat, case postale 3293, 1002 Lausanne, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement SESA, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. répartition des frais...

T 0/2 1P.755/2001/col Arrêt du 11 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Jomini. A. _ , B. _ , recourants, contre Département des infrastructures du canton de Vaud section des monuments historiques et archéologie, 1014 Lausanne, intimé, représenté par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, 1002 Lausanne, Municipalité de la commune de Ferreyres, 1313 Ferreyres, autorité intéressée, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014...

T 0/2 1P.89/2002/col Arrêt du 11 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. F. _ , actuellement détenu à la prison de la Croisée, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal...

«/2» 4C.302/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre Y. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne, et X. _ en liquidation, demanderesse et intimée, représentée par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne; contrat de vente; droit international privé Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a X. _ est une société privée à res...

«/2» 4P.240/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Y. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 février 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à X. _ en liquidation, représentée par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne, art. 9 Cst.; contrat de vente; procédure civile vaudoise...

«AZA 7» I 646/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 11 mars 2002 dans la cause F. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Par décision du 4 août 1998, l'Office AI du canton de Neuchâtel ci-après : l'OAI a mis F. _ au béné- fice d'une rente entière d'invalidité du 1er août 1996 au 28 février 1998 - le degré de son invalidité n'excédant plus 25 % depuis lors...

T 0/2 2A.435/2001 /viz Séance du 8 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller, Meylan, juge suppléant, greffier Langone. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Ciocca, avocat, avenue C.-F. Ramuz 80, case postale 367, 1009 Pully, contre Commission foncière, section II, avenue des Jordils 1, 1000 Lausanne 6, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation d'acquérir un logement de vacances recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif...

T 0/2 2A.441/2001 /viz Arrêt du 8 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Meylan, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourant, contre Administration cantonale de l'impôt fédéral direct du canton du Valais, 1951 Sion, Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct pour la période fiscale 1997/1998 recours de droit administratif contre la décision de la Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais du 24 novembre 1999 Faits: A. X...

«/2» 7B.42/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 8 mars 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, M. Raselli et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2001 par la Chambre des poursui- tes et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fri- bourg; administration de la masse en faillite Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de...

«» H 413/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 8 mars 2002 dans la cause A. _ , recourante, ayant élu domicile B. _ , contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que A. _ , de nationalité suisse et domiciliée à l'étranger, a été admise à l'assurance-vieillesse, survi- vants et invalidité AVS/AI facultative des ressortissants suisses...