La jurisprudences de Suisse - page 4720
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2002, H.365/01
«AZA 7» H 365/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 15 avril 2002 dans la cause J. _ , recourante, représentée par Me Michel Dupuis, avocat, place St-François 5, 1003 Lausanne, contre HOTELA, Caisse de compensation de la Société suisse des hôteliers SSH et de la Fédération suisse des agences de voyages FSAV, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ SA était affiliée en qualité d'employeur à la Caisse de compensation de la Sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2002, K.51/01
«AZA 7» K 51/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 15 avril 2002 dans la cause CSS Assurance, Rösslimattstrasse 40, 6005 Lucerne, et consorts, recourants, représentés par la Fédération valaisanne des assureurs-maladie, rue des Condémines 14, 1950 Sion, elle-même représentée par Me Charles-Marie Crittin, avocat, rue de la Poste 3, 1920 Martigny, contre P. _ , intimé, et Tribunal arbitral du canton du Valais, Sion A.- Par lettre du 29 octobre 1996, la Commission pari- taire médecins/caisses-maladie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2002, C.322/01
«AZA 7» C 322/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 12 avril 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève C o n s i d é r a n t : que B. _ a présenté une demande tendant à l'octroi d'indemnités de chômage à la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après : la caisse, le 24 février 2001; que, dans sa demande, le prénommé a indiqué n'avoir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2002, C.364/01
«AZA 7» C 364/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 12 avril 2002 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, recourante, contre F. _ , intimé, représenté par Me Claude Aeberle, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- F. _ a travaillé au service de X. _ SA depuis le 1er octobre 1998 en qualité de «product coordi- nator». Les parties ont convenu d'un salaire mensuel brut de 7500...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2002, C.367/01
«AZA 7» C 367/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 12 avril 2002 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, recourante, contre N. _ , intimé, représenté par Me Claude Aeberle, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- La société X. _ avait pour but le dévelop- pement, la conception et la commercialisation de systèmes et solutions interactifs intégrés et d'applications multi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2002, I.295/01
«AZA 7» I 295/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Gref- fier : M. Wagner Arrêt du 12 avril 2002 dans la cause K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- K. _ , né le 8 octobre 1953, a présenté le 27 février 1995 une demande de prestations de l'assurance- invalidité. Dans un projet de décision du 26 juillet 1999, l'Offi- ce de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2002, 4C.357/2001
T 0/2 4C.357/2001 /svc Arrêt du 11 avril 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffière Aubry Girardin. P. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate, rue Charles-Monnard 6, case postale 910, 1001 Lausanne, contre L. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Thierry de Haller, avocat, rue Saint-Pierre 2, case postale 2673, 1003 Lausanne. protection de la marque; concurrence déloyale recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2002, 4C.383/2001
«/2» 4C.383/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-François Marti, avocat à Genève, et A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Baudoin Dunand, avocat à Genève; dol; délai d'invalidation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 16 octobre 1989, A. _ , médecin d'ori- gine libanaise domicilié à Abidjan...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2002, 5P.82/2002
«/2» 5P.82/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Basile Schwab, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2002 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à dame M. _ , intimée, représentée par Me Françoise Desaules, avocate à Neuchâtel; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2002, 5P.83/2002
«/2» 5P.83/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Basile Schwab, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2002 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à dame M. _ , intimée, représentée par Me Françoise Desaules, avocate à Neuchâtel; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Vu les...
