La jurisprudences de Suisse - page 4671
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2002, I.560/01
«AZA 7» I 560/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 8 août 2002 dans la cause J. _ , 1953, recourante, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a J. _ travaillait comme gérante-vendeuse auprès de la boulangerie X. _ SA. Souffrant de dou- leurs lombaires, elle a été incapable de travailler dès le mois de juillet 1996 et a dû être opérée d'une hernie dis- cale L5-S1 le 30 octobre suivant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2002, I.783/01
«AZA 7» I 783/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 8 août 2002 dans la cause Q. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Q. _ travaillait en qualité d'ouvrier dans une entreprise de fabrication de béton. En raison de cervico-brachialgies, de troubles dégénératifs et statiques rachidiens, ainsi que d'un état dépressif réactionnel, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2002, U.297/01
T 7 U 297/01 /Mh Arrêt du 8 août 2002 MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourant, représenté par Me Eric Maugué, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 7 août 2001 Faits : A. A.a C. _ a travaillé au service de X. _ et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2002, 2A.167/2002
T 0/2 2A.167/2002/RrF Arrêt du 7 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant, greffier Addy. A. _ , J.B. _ , V.B. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Bern, Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Décision de suspension de la procédure et de refus de jonction des causes recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2002, 7B.123/2002
Art. 242 LP; revendication de la titularité d'une créance dans la faillite. Confirmation de la jurisprudence excluant... T 0/4 7B.123/2002 /svc Arrêt du 7 août 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. B. _ , recourante, représentée par Me Guillaume Ruff, avocat, rue de l'Athénée 26, 1206 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. revendication d'une créance dans la faillite, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2002, C.313/01
Art. 16 al. 2 let. i, art. 85 al. 1 let. c LACI. La décision par laquelle un travail est déclaré convenable au sens de l'art. 16 al. 2... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2002, I.269/02
«AZA 7» I 269/02 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 7 août 2002 dans la cause K. _ , 1954, recourante, contre Office cantonal AI Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Souffrant d'une dysplasie des hanches avec coxar- throse bilatérale dues à des luxations congénitales des deux hanches, K. _ , née en 1954, s'est vu allouer un quart de rente de l'assurance-invalidité à partir du 1er juin 1994 décision du 29 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2002, I.629/01
T 7 I 629/01 /Tn Arrêt du 7 août 2002 IVe Chambre MM. les Juges Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , représenté par Me Olivier Schulthess, avocat, avenue Krieg 44bis, 1208 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Office fédéral des assurances sociales, Berne Révocation du 6 septembre 2001 Faits : A. Par décision du 1er octobre 1998, fondée sur un prononcé de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève ci-après : l'office cantonal AI du 27 août précédent, l'Office AI pour les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2002, C.91/02
«AZA 7» C 91/02 Bh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 6 août 2002 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du travail et de l'assurance-chômage, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre C. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, 1951 Sion A.- C. _ a demandé à bénéficier des indemnités de chômage dès le 1er avril 1999. Celles-ci lui ont été accordées jusqu'au 31 mars 2000. A partir du 1er avril 2000, l'assuré a travaillé à mi-temps au service...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2002, U.316/01
«AZA 7» U 316/01 IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 6 août 2002 dans la cause G. _ , 1945, recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, Rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- G. _ , né en 1945, travaille en qualité de chef du service de maintenance de la société P. _ SA. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse...
