La jurisprudences de Suisse - page 4662
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2002, 4C.137/2002
T 0/2 4C.137/2002 /ech Arrêt du 30 août 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Ramelet X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Valérie Schweingruber, avocate, av. Léopold-Robert 76, case postale 1280, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Corinne Gyssler Rufener, avocate, avenue Léopold-Robert 31, case postale 1202, 2303 La Chaux-de-Fonds. contrat d'entreprise, garantie personnelle donnée à l'entrepreneur recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2002, 4P.99/2002
T 0/2 4P.99/2002 /ech Arrêt du 30 août 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Ramelet. X. _ SA, place du Tricentenaire 1, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourante, représentée par Me Valérie Schweingruber, avocate, av. Léopold-Robert 76, case postale 1280, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre A. _ , 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé, représenté par Me Corinne Gyssler Rufener, avocate, avenue Léopold-Robert 31, case postale 1202, 2303 La Chaux-de-Fonds, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, rue du Pommier 1, case postale 1161...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, 2A.165/2002
T 0/2 2A.165/2002 /viz Arrêt du 29 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Yersin, greffière Dupraz. A. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, rue de Bourg 33, case postale 2233, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Art. 8 CEDH: autorisation de séjour; demande de réexamen recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 mars 2002 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, 2A.313/2002
Art. 12 al. 3 et 13b al. 1 LSEE, art. 17 al. 2 RSEE, art. 5 par. 1 let. f CEDH, art. 103 let. b OJ, art. 14 al. 2 Org DFJP; détention... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, 4C.157/2002
Droit des marques; signes appartenant au domaine public art. 2 let. a LPM. Caractère descriptif de la marque "PREMIERE",... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, 4C.365/2001
T 0/2 4C.365/2001 /viz Arrêt du 29 août 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffière Godat Zimmermann. Fondation de l'Ecole X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Teresa Giovannini, avocate, Lalive Associés, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me François Bellanger, avocat, Bonnant Warluzel Associés, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, Caisse de chômage Y. _ intervenante et intimée. contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, 4C.43/2002
T 0/2 4C.43/2002 /ech Arrêt du 29 août 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Zappelli, juge suppléant, greffier Carruzzo. Dame A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Maunoir, avocat, rue de Chantepoulet 13, case postale 1882, 1211 Genève 1, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Corinne Harari-Nerfin, avocate, bd Jacques-Dalcroze 2, 1204 Genève. acte illicite recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 novembre 2001 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, 4P.285/2001
T 0/2 4P.285/2001 /viz Arrêt du 29 août 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Godat Zimmermann. Fondation de l'Ecole X. _ , recourante, représentée par Me Teresa Giovannini, avocate, Lalive Associés, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211Genève 12, contre A. _ , représentée par Me François Bellanger, avocat, Bonnant Warluzel Associés, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, Caisse de chômage Y. _ intimées, Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3688...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, B.89/01
«» B 89/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 29 août 2002 dans la cause Helvetia Patria, Fondation pour le développement de l'assurance en faveur du personnel, St. Alban-Anlage 26, 4002 Basel, recourante, contre D. _ SA , intimée, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Place du Port 2, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Par demande du 2 février 2000, la Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ci-après : la fondation a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, H.277/01
T 7 H 277/01 Arrêt du 29 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , recourants, tous représentés par Me Lucien Masmejan, avocat, avenue de Montbenon 2, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Service juridique, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 mai 2001 Faits : A. La société X. _ , devenue par la suite Y. _ , a été affiliée en qualit...
