La jurisprudences de Suisse - page 4660
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2002, 6A.45/2002
Art. 33 al. 2 OAC; retrait d'admonestation du permis de conduire; nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2002, 1P.399/2002
T 0/2 1P.399/2002/dxc Arrêt du 4 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, greffier Parmelin. X. _ , actuellement en détention préventive à la prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, représenté par Me Yves Bertossa, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2002, 4C.219/2002
Art. 5 et 24 al. 1 LFors; compétence des tribunaux du lieu de l'établissement pour connaître des actions fondées sur le droit du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2002, C.285/01
«AZA 7» C 285/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 4 septembre 2002 dans la cause Service de l'emploi, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausannne, recourant, contre N. _ , intimée, représentée par M. Michel Rochat, Avenue Ste-Luce 4bis, 1001 Lausanne, et Tribunal adminstratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Depuis le 1er décembre 1997, N. _ bénéficie de prestations de l'assurance-chômage. En raison de son accouchement, le 15 mars 1999, elle a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2002, I.774/01
«AZA 7» I 774/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 4 septembre 2002 dans la cause L. _ , 1957, recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- L. _ a occupé divers emplois comme aide- cuisinier depuis 1980. Licencié au mois de novembre 1992, il s'est inscrit au chômage. De janvier à août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2002, M.8/01
T 7 M 8/01 Arrêt du 4 septembre 2002 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Lustenberger et Frésard. Greffier : M. Vallat L. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1003 Lausanne, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 mars 2001 Faits : A. L. _ , né en 1968, a obtenu un CFC de tôlier en carrosserie en juin 1988, à l'issue d'un apprentissage de quatre ans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2002, U.121/02
T 7 U 121/02 Arrêt du 4 septembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless La Mobilière Suisse, Société d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, recourante, contre G. _ , intimée, représentée par Me Charles-Marie Crittin, avocat, rue de la Poste 3, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 13 mars 2002 Faits : A. G. _ , née en 1937, travaillait comme vendeuse qualifiée au bazar X. _ ; à ce titre, elle était assurée contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2002, 1P.334/2002
T 0/2 1P.334/2002 /viz Arrêt du 3 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par MMes Christian Luscher et Shahram Dini, avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre B. _ , Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Genève 3, intimé, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg- de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Collège des juges d'instruction du canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2002, 2P.155/2002
T 0/2 2P.155/2002 /mks Arrêt du 3 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Merkli, greffier Langone. A. _ , recourant, représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève; art. 9, 27 et 29 al. 2 Cst. taxis; amende; dépôt des plaques recours de droit public contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2002, 4C.127/2002
T 0/2 4C.127/2002 /ech Arrêt du 3 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre, greffière Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante principale, représentée par Me Bernard Katz, avocat, avenue C.-F. Ramuz 60, case postale 234, 1001 Lausanne, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Eric Golaz, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, et B. _ , demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Philippe Reymond, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000...
