La jurisprudences de Suisse - page 4660

T 0/2 4C.170/2002 /ech Arrêt du 12 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre, greffière de Montmollin. V. _ , W. _ , X. _ , demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Daniel Guggenheim, avocat, rue des Granges 5, 1204 Genève, contre C. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12. cession de créances, art. 131 al. 2 LP recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...

T 0/2 4P.128/2002 /ech Arrêt du 12 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président, Corboz et Favre, greffière de Montmollin V. _ , W. _ , X. _ , recourants, tous trois représentés par Me Daniel Guggenheim, avocat, rue des Granges 5, 1204 Genève, contre C. _ SA, intimée, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et art. 29 al. 2 Cst. appréciation des preuves; droit d'être entendu recours...

T 0/2 7B.172/2002 /frs Arrêt du 12 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédérales Nordmann, présidente, Escher, Hohl, greffier Fellay. X. _ Assurances anciennement Y. _ AG, contre Autorité de surveillance pour les offices des poursuites et des faillites du canton de Berne, Hochschulstr. 17, case postale 7475, 3001 Berne. tableau de distribution recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance pour les offices des poursuites et des faillites du canton de Berne du 26 août 2002 Faits: A. Dans la faillite de Z. _ SA, propriétaire de...

T 7 I 743/01 Arrêt du 12 novembre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat S. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 juillet 2001 Faits : A. S. _ est au bénéfice, depuis le 1er novembre 1990, d'une demi-rente, correspondant à un degré d'invalidité de 54 % - soit 65 % d'empêchement d'exercer ses travaux habituels et 43 % d'incapacité de gain dans son activité d'employée de...

T 0/2 4P.167/2002 /ech Arrêt du 11 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. Z. _ , recourante, représentée par Me Luis Arias, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre Dame A. _ , Dame B. _ , toutes deux représentées par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, Tribunal arbitral, à Lausanne, p.a. Professeur François Dessemontet, Président, Fondation CEDIDAC, BFSH 1, 1015 Lausanne. arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public recours de...

T 7 I 605/02 Arrêt du 11 novembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral N. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 mai 2002 Faits : A. A.a Souffrant de douleurs à l'épaule gauche depuis le mois d'octobre 1992, N. _ a cessé d'exercer son activité professionnelle...

T 0/2 4C.183/2002 /ech Arrêt du 8 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Pagan, juge suppléant, greffier Carruzzo. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marie Closuit, avocat, place Centrale 98, case postale 212, 1920 Martigny, contre Banque Y. _ , demanderesse et intimée. action en libération de dette; mandat de paiement recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 mai 2002 Faits: A. Le 19 octobre 1995, A. _ AG, en...

T 0/2 4C.252/2002 /ech Arrêt du 8 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. Les époux A. _ , défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève. résiliation d'un contrat de bail; demande de prolongation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du...

T 0/2 4C.389/2001 /ech Arrêt du 8 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne. action en libération de dette; contrat de travail recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 février 2001 Faits...

T 7 H 392/01 Arrêt du 8 novembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd V. _ , recourant, représenté par l'OFISA, Société fiduciaire et de conseil, chemin des Charmettes 7, 1002 Lausanne, contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47bis, 1006 Lausanne, intimée, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Lausanne Prononcé du 11 octobre 2001 Faits : A. Par deux décisions du 25 avril 2001, la Caisse de...