La jurisprudences de Suisse - page 4660
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, K.6/02
«AZA 7» K 6/02 Bh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 22 juillet 2002 dans la cause Mutuelle Valaisanne, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre P. _ , 1944, intimé, représenté par Me Pierre-Antoine Buchard, avocat, Rue du Grand Verger 9, 1920 Martigny, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a P. _ , né en 1944, est vigneron indépen- dant. Il était affilié à la Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie, notamment pour une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail de 100 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, U.315/01
T 7 U 315/01 /Kt Arrêt du 22 juillet 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset L. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, 2900 Porrentruy, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 16 août 2001 Faits : A. José L. _ , né en 1957, a travaillé en qualité d'aide-maçon au service de la société H...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, U.6/01
«AZA 7» U 6/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 22 juillet 2002 dans la cause G. _ , 1946, recourant, représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate, rue des Terreaux 5, 2001 Neuchâtel 1, contre Winterthur Assurances, Direction Suisse Romande, avenue Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne, intimée, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2001 Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- G. _ travaillait en qualité de représentant de commerce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2002, 4C.364/2001
T 0/2 4C.364/2001 /ech Arrêt du 19 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Godat Zimmermann P. _ , demandeur et recourant principal, représenté par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre X. _ SA, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Jean-Noël Jaton, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève. contrat de travail; licenciement avec effet immédiat; heures supplémentaires; prescription; compensation recours en réforme et recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2002, 5P.219/2002
T 0/2 5P.219/2002 /frs Arrêt du 19 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Braconi. V. _ époux, recourant, représenté par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Dame V. _ épouse, intimée, représentée par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures provisoires dans la procédure de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.200/2002
T 0/2 1P.200/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Laurent de Bourgknecht, avocat, boulevard de Pérolles 18, case postale 86, 1701 Fribourg, contre X. _ , Y. _ et Z. _ , intimés, représentés par Me Luke H. Gillon, avocat, boulevard de Pérolles 21, case postale 408, 1701 Fribourg, B. _ , intimée, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, rue de Vevey 26, 1630 Bulle, C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.269/2002
T 0/2 1P.269/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. B. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 St-Maurice, Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny, Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al. 1 Cst.; frais de justice recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.310/2002
T 0/2 1P.310/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. Ville de Genève, recourante, représentée par Me Daniel Peregrina, avocat, chemin des Vergers 4, 1208 Genève, contre C. _ , représenté par Me Christian Reiser, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, F. _ , représenté par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, D. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.369/2002
T 0/2 1P.369/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre G. _ , intimée, représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 5C.103/2002
T 0/2 5C.103/2002 /frs Arrêt du 18 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Escher, Hohl, greffier Braconi. Dame D. _ épouse, demanderesse et recourante, représentée par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, contre D. _ époux défendeur et intimé, représenté par Me Dominique Poncet, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11. effets accessoires du divorce contribution à l'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002...
