La jurisprudences de Suisse - page 4659
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2002, I.729/01
T 7 I 729/01 Arrêt du 9 septembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset G. _ , recourant, représenté par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 7 septembre 2001 Vu : la décision du 24 mars 1998 et celle du 4 mai 1998, remplaçant la première, par lesquelles l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité ci-après: OAI a octroyé à G. _ une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2002, I.733/01
T 7 I 733/01 Arrêt du 9 septembre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless V. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 juillet 2001 Faits : A. V. _ exerçait l'activité de serveuse dans l'établissement X. _ . En raison de lombosciatalgies droites sur hernie discale, elle a été incapable de travailler à partir du 15 septembre 1997 rapports de la doctoresse A. _ des 7...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2002, 2P.161/2002
T 0/2 2P.161/2002 /svc Arrêt du 6 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Yersin, greffier Dubey. C. _ SA, J. _ SA, F. _ SA, 2000 Neuchâtel, recourantes, toutes les trois représentées par Mes Blaise Péquignot et Richard Calame, avocats, Trésor 9 place des Halles, case postale 2232, 2001 Neuchâtel, contre O. _ SA, intimée, représentée par Me Pierre Vallat, avocat, ch. de la Gare 27, case postale 1732, 2900 Porrentruy 1, Gouvernement de la République et Canton du Jura, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, Président de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2002, 2P.31/2002
Obligation de domicile pour les notaires art. 24 Cst.. En raison de l'activité de puissance publique qu'ils exercent, les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2002, 5C.97/2002
Art. 125 al. 1 et 2 ch. 5 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Mesure dans laquelle la fortune doit être prise en... T 0/2 5C.97/2002/frs Arrêt du 6 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Escher, Meyer, Hohl, greffier Braconi. Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12. contribution d'entretien, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2002, 1E.5/2002
Expropriation formelle, droits de voisinage art. 5 LEx. Pour l'application de la condition de l'imprévisibilité, lorsque... T 0/2 1E.5/2002 /col Arrêt du 5 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Reeb, Catenazzi, greffier Jomini. SI Valverne A, 1214 Vernier, recourante, représentée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12, contre Etat de Genève, intimé, représenté par Me David Lachat, avocat, rue du Rhône 100...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2002, 1P.249/2002
T 0/2 1P.249/2002/col Arrêt du 5 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Zimmermann. la société B. _ , la société S. _ , recourantes, toutes deux représentées par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, contre M. _ , intimé, représenté par Me Lucien Gani, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne, Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2002, 2A.382/2002
T 0/2 2A.382/2002/sch Arrêt du 5 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Müller, greffier Langone. A.X. _ , recourante, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial après le prononcé d'une expulsion pénale ferme, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, du 26 juin 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2002, 2P.188/2002
T 0/2 2P.188/2002 /svc Arrêt du 5 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Merkli, greffier Langone. K. _ , recourante, représentée par Me Jacques Pagan, avocat, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, contre Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, boulevard Carl-Vogt 102, 1211 Genève 4, Commission de recours de l'Université de Genève, c/o Tribunal Administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. déni de justice formel et matériel exclusion de la faculté pour dépassement du délai de réussite du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2002, 4C.258/2001
Avance des frais en cas d'exécution par substitution art. 98 CO. Lorsque le maître est en droit de faire appel à un tiers aux frais... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
