La jurisprudences de Suisse - page 4578

T 0 C 303/01 Arrêt du 10 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourante, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1700 Fribourg, intimée Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 20 septembre 2001 Faits : A. P. _ a travaillé en qualité de vendeuse au service de la société X. _ du 1er octobre 1988 au 15 janvier 2001, date à laquelle elle a résilié les rapports de travail avec effet immédiat. Le 25...

T 7 I 105/02 Arrêt du 10 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Vallat A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 11 décembre 2001 Faits : A. A. _ , né en 1962, exerçait, à titre principal, l'activité de maçon et, accessoirement deux heures par jour, celle de nettoyeur. Souffrant depuis...

T 7 I 299/02 Arrêt du 10 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourant, représenté par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, 2800 Delémont 1, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 2 avril 2002 Faits : A. A.a Né en 1948, C. _ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité, le 29 mars 1996, au motif qu'il souffrait d'une...

T 7 I 721/02 Arrêt du 10 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffier : M. Berthoud P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2001 Neuchâtel 1, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 septembre 2002 Faits : A. P. _ , né en 1968, a travaillé depuis 1998 en qualité de coresponsable de la facturation à l'hôpital E. _ . Alléguant souffrir d'un...

T 7 U 171/02 Arrêt du 10 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Vallat T. _ , recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 16 avril 2002 Faits : A. T. _ , née en 1966, a été victime d'un accident de la circulation le 5 septembre 1996. Elle était alors secrétaire auprès de la...

T 1/2 1P.636/2002 /col Arrêt du 7 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, recourante, contre Association pour un autre Rôtillon APAR, case postale 201, 1002 Lausanne, intimée, représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat, rue du Grand-Chêne 4 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. procédure administrative cantonale, dépens recours de...

2A.192/2002/elo T 0/2 Arrêt du 7 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. X. _ et 22 consorts, recourantes, toutes représentées par Me Pierre Vallat, avocat, chemin de la Gare 27, case postale 1, 2900 Porrentruy 1, contre Département de l'éducation du canton du Jura, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Statut des enseignantes ACT; égalité des sexes recours de droit...

2A.88/2003/elo T 0/2 Arrêt du 7 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. T. _ , recourant, représenté par Lazar Trajanovski, chemin de Praz-Routoz 3, 1071 Chexbres, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de délivrer une autorisation de séjour pour études, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 3 février 2003...

T 0/2 4P.250/2002 /ech Arrêt du 7 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Walter et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Guy Stanislas, avocat, rue Bellot 2, 1206 Genève, contre Y. _ Co, intimée, représentée par Me Christian Girod, avocat, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3, Tribunal arbitral de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève CCIG, p.a. Me Joachim Kuckenburg, arbitre unique, boulevard St-Germain 128, F-75006 Paris. arbitrage international; ordre public recours de droit public...

T 0/2 7B.35/2003 /frs Arrêt du 7 mars 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. G. et S. M. _ , recourants, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 6 février 2003. Considérant: que dans le cadre de la poursuite no XXXXX dirigée contre S. M. _ à la...