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07/03/2003 | SUISSE | N°2A.88/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 2003, 2A.88/2003


2A.88/2003/elo
{T 0/2}

Arrêt du 7 mars 2003
IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,
Hungerbühler et Yersin.
Greffier: M. Langone.

T. ________, recourant, représenté par Lazar Trajanovski, chemin de
Praz-Routoz 3, 1071 Chexbres,

contre

Service de la population du canton de Vaud,
avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

refus de délivrer une autorisation de séjour pour études,r>
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal
administratif du
canton de Vaud du 3 février 2003....

2A.88/2003/elo
{T 0/2}

Arrêt du 7 mars 2003
IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,
Hungerbühler et Yersin.
Greffier: M. Langone.

T. ________, recourant, représenté par Lazar Trajanovski, chemin de
Praz-Routoz 3, 1071 Chexbres,

contre

Service de la population du canton de Vaud,
avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

refus de délivrer une autorisation de séjour pour études,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal
administratif du
canton de Vaud du 3 février 2003.

Considérant:

Que, statuant sur recours le 3 février 2003, le Tribunal
administratif du
canton de Vaud a confirmé une décision du Service de la population
refusant
d'accorder une autorisation de séjour pour études à T.________,
ressortissant
macédonien, né le 27 mai 1983,
que, le 3 mars 2003, le prénommé a déclaré recourir contre cet arrêt
du 3
février 2003 auprès du Tribunal fédéral,
que le présent recours est manifestement irrecevable comme recours de
droit
administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 128
II 145
consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a et les arrêts
cités),
qu'en effet, le recourant ne peut invoquer aucune disposition parti-
culière
du droit fédéral ou d'un traité international lui accordant le droit
à une
autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit,
que le recourant n'a pas non plus qualité pour former un recours de
droit
public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit à l'octroi
d'une
autorisation de séjour,
qu'il serait certes habilité à agir par cette voie de droit pour se
plaindre
de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution
ou par
la procédure cantonale) équivalant à un déni de justice formel (ATF
126 I 81
consid. 7b et les arrêts cités),
qu'il ne soulève toutefois pas de tels griefs - du moins pas de
manière
conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ
-, si
bien que le recours est également irrecevable sous cet aspect,
que c'est à tort que le recourant reproche au Tribunal administratif
de ne
pas avoir mentionné dans son arrêt la possibilité de saisir le
Tribunal
fédéral, puisqu'aucune norme n'oblige les autorités canto- nales à
indiquer
les voies de recours extraordinaires - telles que celle du recours
de droit
public - ouvertes contre leurs décisions et que, comme on l'a vu plus
haut,
la voie ordinaire du recours de droit administratif apparaissait
d'emblée
exclue,
que le recours doit donc être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit nécessaire d'inviter les
autorités concernées à déposer leur réponse,
que, succombant, le recourant doit supporter un émolument judiciaire
(art.
156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au représentant du
recourant, au
Service de la population et au Tribunal administratif du canton de
Vaud,
ainsi qu'à l'Office fédéral des étrangers.

Lausanne, le 7 mars 2003

Au nom de l a IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 2A.88/2003
Date de la décision : 07/03/2003
2e cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-03-07;2a.88.2003 ?
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