La jurisprudences de Suisse - page 4577
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2003, 6S.506/2002
T 0/2 6S.506/2002 /rod Arrêt du 11 mars 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly, Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Scherb, avocat, rue de Lausanne 36, 1201 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. séquestration, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 25 novembre 2002. Faits: A. Par jugement du 31 juillet 2002, le Tribunal de police de Genève a condamné X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2003, I.171/02
T 7 I 171/02 Arrêt du 11 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre L. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 novembre 2001 Faits : A. L. _ , né en 1957, est maçon de profession. Il a exercé cette activité sans restriction jusqu'au 28 février 1995. Dès cette date, et sous réserve d'une reprise du travail à plein temps du 10 juillet au 29 août 1995, son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2003, I.865/02
T 7 I 865/02 Arrêt du 11 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring K. _ , recourante, représentée par le Groupe Sida Genève, rue Pierre-Fatio 17, 1204 Genève, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 septembre 2002 Faits : A. K. _ , née en 1964, a fait, dès l'âge de 15-16 ans, un usage abusif de substances toxiques alcool, haschich, LSD, cocaïne, héroïne et médicaments...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2003, U.13/02
T 7 U 13/02 Arrêt du 11 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Q. _ , recourant, contre GENERALI Assurances Générales, 1, rue de la Fontaine, 1211 Genève 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2001 Faits : A. Q. _ , né le 24 mai 1972, a été engagé dès le 17 janvier 1996 en qualité de chauffeur-livreur par l'entreprise B. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident par la Compagnie Générale d'Assurances UNION SUISSE. Le 23 juin 1998, Q. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2003, 1P.116/2003
T 1/2 1P.116/2003 /col Arrêt du 10 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Nay, Juge présidant et Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Thélin. Gerhard Ulrich, case postale 185, 1162 St-Prex, requérant, contre Tribunal d'arrondissement de la Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon. demande de révision dirigée contre le Tribunal d'arrondissement de la Côte Considérant: Que Gerhard Ulrich a saisi le Tribunal fédéral, le 11 janvier 2003, d'une demande de révision pour faits nouveaux dirigée contre le jugement du Tribunal d'arrondissement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2003, 2A.619/2002
Art. 55 al. 2 et 3 PA, art. 20 al. 5 et art. 22 de l'ordonnance concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2003, 2P.172/2002
T 0/2 2P.172/2002/svc Arrêt du 10 mars 2003 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller,Yersin et Merkli. Greffier: M. Langone. A. _ SA, B. _ SA, recourantes, toutes les deux représentées par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre C. _ SA et consorts, Les Ilettes, 1870 Monthey, intimées, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. adjudication, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2003, 5C.187/2002
Art. 68 al. 1 et art. 69 LDIP; droit applicable en cas de contestation judiciaire de la filiation. Recevabilité du recours en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2003, 5C.238/2002
T 0/2 5C.238/2002 /frs Arrêt du 10 mars 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. Dame B. _ , défenderesse et recourante, contre D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, case postale 65, 2900 Porrentruy 2. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura du 19 septembre 2002. Faits: A. D. _ a été condamné, par jugement de divorce du 27 février 1997, à verser à son ex-épouse dame B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2003, 5P.439/2002
T 0/2 5P.439/2002 /frs Arrêt du 10 mars 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Nordmann et Hohl, greffière Mairot. Dame B. _ épouse, recourante, représentée par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, contre B. _ époux, intimé, représenté par Me Alexandre Reil, avocat, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne, Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, case postale, 1800 Vevey 1. art. 9 Cst. mesures provisionnelles de divorce, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois...
