La jurisprudences de Suisse - page 4575
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, 1P.41/2003
T 0/2 1P.41/2003 /col Arrêt du 13 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. C. _ et W. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jacques Barillon, avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, contre Banque cantonale vaudoise, case postale 300, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, galerie Saint-François A, case postale 3473, 1002 Lausanne, Juge d'instruction de l'arrondissement de la Côte, place Saint-Louis 4, case postale 136, 1110 Morges 1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, 2A.340/2002
T 0/2 2A.340/2002/svc Arrêt du 13 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. les juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. B. _ , recourant, représenté par Me Dagmar Mezei, avocate, case postale 1376, 1001 Lausanne, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par l'Australian Securities Investments Commission ASIC dans l'affaire A. _ Ltd, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques du 21 mai 2002. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, 2A.83/2003
2A.83/2003/elo T 0/2 Arrêt du 13 mars 2003 IIe Cour de droit public Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. prolongation de la détention en vue de refoulement art. 13b al. 2 LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 21 février 2003. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, 4C.339/2002
Augmentation de loyer fondée sur la méthode absolue pour le bail d'un appartement à loyer modéré. La collectivité publique qui loue... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, I.333/02
T 7 I 333/02 Arrêt du 13 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat G. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 5 avril 2002 Faits : A. G. _ , né en 1965, collaborait à l'exploitation agricole familiale cultures sous serres. Souffrant du dos, il a déposé le 31 mars 1998 une demande de prestations AI. Dans un rapport du 25 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, P.81/02
T 7 P 81/02 Arrêt du 13 mars 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Métral Z. _ , recourante, représentée par Me André Fagioli, Avocat, Route de Sion 3, 3960 Sierre, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 19 septembre 2002 Faits: A. Les époux A. _ et Z. _ se sont mariés en 1929. Ils ont eu quatre enfants, B. _ , C. _ , D. _ et E. _ . Le 17 décembre 1966, les époux A. _ et Z. _ et leurs quatre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2003, 1A.39/2003
Retrait de l'effet suspensif octroyé à un recours dirigé contre une décision de dissémination expérimentale d'organismes génétiquement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2003, 1P.635/2002
T 0/2 1P.635/2002/col Arrêt du 12 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Philippe Pont, avocat, case postale 788, 3960 Sierre, contre B. _ Sàrl, intimée, représentée par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, Commune de Lens, 1978 Lens, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat, rue des Vergers 4, case postale 1296, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2003, 4C.29/2003
T 0/2 4C.29/2003 /ech Arrêt du 12 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, case postale 59, 1211 Genève 29, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève. conclusion d'un contrat de bail, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 12 décembre 2002. Faits: A. A.a A. _ , architecte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2003, 4C.391/2002
T 0/2 4C.391/2002 /ech Arrêt du 12 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre M. et Mme B. _ , défendeurs et intimés, représentés par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate, rue Centrale 5, case postale 3149, 1002 Lausanne. contrat de travail; résiliation immédiate. recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 septembre 2002. Faits: A...
