| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, P.81/02

{T 7}
P 81/02

Arrêt du 13 mars 2003
Ire Chambre

MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et
Frésard.
Greffier : M. Métral

Z.________, recourante, représentée par Me André Fagioli, Avocat,
Route de
Sion 3, 3960 Sierre,

contre

Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22,
1950 Sion,
intimée,

Tribunal cantonal des assurances, Sion

(Jugement du 19 septembre 2002)

Faits:

A.
Les époux A.________ et Z.________ se sont mariés en 1929. Ils ont eu
quatre
enfants, B.________, C.________, D.________ et E.________.

Le 17 décembre 1966, les époux A.________ et Z.________ et leurs
quatre
enfants ont conclu par devant notaire un acte de partage par lequel
A.________ cédait et abandonnait en toute propriété et jouissance à
ses
quatre enfants divers biens immobiliers, à parts égales. Les parties
ont fixé
à 297'500 fr. la valeur vénale brute de la fortune cédée. Les enfants
acceptaient de reprendre les dettes hypothécaires (83'287 fr.), plus
des
frais de réparation d'immeuble (3'706 fr. 75). Après ces déductions,
il en
résultait une fortune nette cédée de 210'506 fr. 25. Entre autres
clauses,
l'acte contenait la disposition suivante : «En cas de mort de
A.________ et
en cas de besoin, les enfants, conformément aux dispositions légales,
assureront l'entretien de leur mère à raison d'un quart chacun».

A. ________ est décédé le 27 mai 1990. Z.________ vit depuis le 25
janvier
2001 dans un home pour personnes âgées. Le 10 janvier 2001, elle a
présenté
une demande de prestations complémentaires auprès de la Caisse
cantonale
valaisanne de compensation.

Par trois décisions du 7 août 2001, la caisse de compensation a nié
le droit
de l'assurée à des prestations complémentaires pour les périodes du
1er au 31
décembre 2000, du 1er janvier au 24 janvier 2001 et à partir du 25
janvier
2001, au motif que les revenus déterminants de la requérante étaient
supérieurs au montant des dépenses reconnues. Dans son calcul, la
caisse a
notamment porté en compte, comme revenus, un montant de 43'033 fr. au
titre
d'«entretien viager annuel selon acte du 17.12.1966».

B.
Z.________ a recouru contre ces décisions. Elle contestait la prise en
considération du montant de 43'033 fr. au titre de revenu
déterminant. Elle a
conclu au versement d'une prestation complémentaire.

En cours de procédure, la caisse de compensation a admis que
C.________ et
D.________ (décédé le 3 juin 2002) n'avaient pas les moyens financiers
suffisants pour participer aux frais de séjour de leur mère dans un
home pour
personnes âgées. Elle a estimé que E.________ et B.________ pouvaient
en
revanche assumer un tel entretien à raison d'un quart chacun. Le
montant
précité de 43'033 fr. devait en conséquence être divisé par deux et
ramené à
21'516 fr. Malgré cela, le total des revenus déterminants (40'773
fr.) était
supérieur au total des dépenses reconnues (37'855 fr., comprenant
34'310 fr.
de frais de séjour en établissement pour personnes âgées), de sorte
que
l'assurée n'avait pas droit à des prestations complémentaires.

Statuant le 19 septembre 2002, le Tribunal des assurances du canton
du Valais
a rejeté le recours.

C.
Z.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel
elle
conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause
à la
caisse de compensation pour nouveau calcul des prestations
complémentaires.

La caisse de compensation conclut au rejet du recours, dont E.________
propose pour sa part l'admission. B.________ n'a pas déposé
d'observations.
Quant à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), il ne s'est
pas
déterminé.

Considérant en droit:

1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales
(LPGA), du 6 octobre 2000, est entrée en vigueur le 1er janvier 2003
et a
entraîné des modifications des dispositions dans le domaine des
prestations
complémentaires notamment. La législation en vigueur jusqu'au 31
décembre
2002 demeure cependant déterminante en l'espèce. En effet, d'après la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de
règles de
droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de
l'état de
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits
sur
lesquels le Tribunal fédéral des assurances peut être amené à se
prononcer
dans le cadre d'une procédure de recours de droit administratif étant
par
ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision
administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).

2.
2.1Selon l'art. 3c al. 1 let. e LPC, les revenus déterminants
comprennent les
prestations touchées en vertu d'un contrat d'entretien viager ou de
toute
autre convention analogue. En revanche, ne font pas partie du revenu
déterminant les aliments fournis par les proches en vertu des
articles 328 et
suivants du code civil (art. 3c al. 2 let. a LPC).

La recourante soutient que la clause figurant dans l'acte du 17
décembre
1966, selon laquelle ses enfants assureraient son entretien en cas de
besoin
ne constitue ni un contrat d'entretien viager ni une convention
analogue au
sens de l'art. 3c al. 1 let. e LPC. Il s'agissait, selon la
recourante, d'un
simple rappel des obligations légales qui incomberaient, le cas
échéant, aux
enfants des époux A.________ et Z.________. De plus, en stipulant la
clause
litigieuse, les parties avaient en vue une aide en fonction de coûts
connus
en 1966, nettement inférieurs au coût actuel des soins aux personnes
âgées.
Enfin, la pratique quotidienne actuelle révèle nombre de situations de
dessaisissements volontaires de leur patrimoine par des justiciables,
sans
que soit stipulé un engagement semblable à celui prévu en 1966 par
les époux
A.________ et Z.________ et leurs enfants. La recourante se prévaut
d'une
inégalité de traitement en ce sens que l'administration traiterait
différemment les cas semblables de partage ou d'avance d'hoirie, sans
clause
d'entretien.

2.2 Le contrat d'entretien viager, tel qu'il est réglé aux art. 521 à
529 CO,
est défini comme un contrat par lequel une personne s'oblige envers
une autre
à lui transférer un patrimoine ou certains biens, contre l'engagement
de
l'entretenir et de la soigner sa vie durant (art. 521 al. 1 CO).

En l'occurrence, c'est à juste titre que l'administration et les
premiers
juges ont retenu l'existence d'un contrat d'entretien viager ou, du
moins,
d'une convention analogue. De par la convention de 1966, les enfants
de la
recourante ont incontestablement une obligation d'entretien à l'égard
de
celle-ci. En outre, cette obligation d'entretien, même si elle n'en
est pas
la cause unique, est néanmoins directement liée à un transfert de
patrimoine,
dont elle est une contre-prestation. Il n'est pas décisif, par
ailleurs, que
l'on soit en présence d'une obligation d'entretien différée et
conditionnelle
(Marc Schaetzle, Berner Kommentar, note 16 ad art. 521 CO; Pierre
Engel,
Contrats de droit suisse, 2ème éd., p. 683, note 5). La créance
d'entretien
doit aussi être prise en considération dans le calcul de la prestation
complémentaire même si la clause du contrat fait référence à
l'obligation
d'assistance selon les art. 328 ss CC, car l'obligation d'entretien,
selon
ces dispositions, a un caractère subsidiaire par rapport à
l'obligation
contractuelle (RCC 1967 p. 456; voir aussi Alexandra Rumo-Jungo,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht,
Bundesgesetz
über Ergänzungsleistungen zur Alters-Hinterlassenen-und
Invalidenversicherung, p. 31). Il n'est pas déterminant, enfin, que la
prestation d'entretien soit ou non effectivement fournie; si le
débiteur de
l'obligation d'entretien ne s'exécute pas, la créance doit être
portée en
compte dans le calcul des prestations complémentaires en application
de
l'art. 3c al. 1 let. g LPC (anciennement art. 3 al. 1 let. f LPC ;
RCC 1967
p. 458 consid. 2). Par ailleurs, l'art. 13 al. 2 OPC-AVS/AI prévoit
que si
les prestations fournies par le débiteur du contrat d'entretien
viager ne
sont manifestement pas en rapport avec celles qui lui ont été
accordées par
le créancier de ce contrat, ce sont les contre-prestations
correspondant à la
fortune cédée qui doivent être mises au compte du créancier (voir
aussi
Stefan Werlen, Der Anspruch auf Ergänzungsleistungen und deren
Berechnung,
thèse Fribourg 1995, p. 150). Cette disposition est également
applicable pour
les conventions analogues au contrat d'entretien viager (art. 13 al. 3
OPC-AVS/AI).

C'est en vain que la recourante se prévaut d'une inégalité de
traitement, par
rapport à des assurés qui se dessaisissent de leurs biens sans avoir
reçu en
échange la garantie d'un entretien. Un tel dessaisissement, sans
obligation
juridique et sans contre prestation équivalente tombe sous le coup de
l'art.
3c al. 1 let. g LPC, en ce sens que le calcul de la prestation
complémentaire
se fera comme s'il n'y avait pas eu dessaisissement (pour une vue
d'ensemble
à ce sujet, voir Pierre Ferrari, Dessaisissement volontaire et
prestations
complémentaires à l'AVS/AI, in: RSAS 2002, p. 417 ss).

2.3 S'agissant du contenu de l'entretien, le débiteur doit fournir au
créancier tout ce dont il a besoin pour vivre, conformément à la
valeur des
biens transférés et à la condition sociale qui était la sienne. Cela
comprend
donc non seulement le logement et une nourriture convenables, mais
également
l'assistance, la garantie des soins médicaux (y compris, si
nécessaire, les
frais d'hospitalisation) et de toutes les prestations assimilées à
l'entretien (Tercier, Les contrats spéciaux, 3ème édition, 2003, ch.
6499;
Schaetzle, op. cit., note 4 ss ad art. 524 CO). Mais il doit exister
une
corrélation entre la valeur des biens cédés et la dette d'entretien;
de plus,
il doit être tenu compte équitablement des facultés du débiteur (cf.,
Tercier
op. cit., ch. 6463).

En ce qui concerne les facultés du débiteur, l'art. 13 al. 1
OPC-AVS/AI (qui
est également applicable pour les conventions analogues au contrat
d'entretien viager; art. 13 al. 3 OPC-AVS/AI), pose le principe selon
lequel
les assurés au bénéfice d'un contrat d'entretien viager leur
conférant le
droit d'être complètement entretenus et soignés ne peuvent
généralement pas
prétendre une prestation complémentaire; font toutefois exception les
cas où
il est prouvé que le débiteur du contrat d'entretien viager n'est pas
en
mesure de fournir les prestations dues ou que l'entretien accordé
doit,
d'après les conditions locales, être qualifié de particulièrement
modeste.

2.4 La caisse a considéré que le montant de 43'033 fr. correspondait
à la
rente annuelle maximale qui devait être assurée par les quatre
enfants,
compte tenu du montant net de la contre-prestation, arrondi à 210'000
fr.

A juste titre, elle retient que l'équivalence entre la valeur de
l'entretien
viager et la contre-prestation doit être estimée compte tenu de l'âge
du
bénéficiaire de l'entretien au moment du contrat (cf. Thomas Bauer,
Kommentar
zum Schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht I, deuxième
édition, note
4 ad art. 525 CO). Pour tenir compte du caractère conditionnel de la
clause
d'entretien, subordonnée au décès du mari, elle a procédé au calcul
suivant,
sur la base des tables de capitalisation Stauffer/Schaetzle, 4ème
édition,
1990 (traduction française par Pierre Giovannoni):
Age du mari 62 ans
Age de l'épouse 59 ans
a) Rente viagère pour l'épouse, âge 59, table 30 facteur 17.02
b) dont à déduire rente viagère sur deux têtes,
table 35, âge du mari 62, âge de l'épouse 59 facteur -12.14
c) Facteur déterminant 4.88
Sur la base d'une fortune cédée nette de 210'000 fr., il en résulte
une
prestation d'entretien maximale de 43'033 fr., à répartir en quatre
parts.
Dans la mesure où deux des enfants de la recourante ne sont pas à
même de
fournir une prestation d'entretien, la caisse et les premiers juges
ont
ramené le montant à prendre en considération à 21'516 fr.

3.
3.1Quant à sa méthode, ce calcul n'apparaît pas critiquable et n'est
du reste
pas contesté dans son principe par la recourante. Il doit néanmoins
être
rectifié sur deux points.

Tout d'abord, comme cela ressort d'ailleurs d'une note interne de la
caisse
du 6 juin 2001, le montant de la fortune nette cédée doit tenir
compte de la
constitution d'un usufruit accordé aux époux A.________ et Z.________
dans le
contrat de partage de 1966 et dont la capitalisation équivaut 20'868
fr. Cet
élément doit être porté en déduction de la fortune cédée, ce qui,
finalement,
donne une fortune nette aliénée de 189'638 fr. 25 selon le décompte
suivant:

Valeur des attributions selon l'acte de partage 297'500 fr.
reprise de dettes hypothécaires 83'287 fr.
frais de réparation et d'aménagement 3'706 fr. 75
capitalisation de l'usufruit 20'868 fr.
fortune nette 189'638 fr. 25

Ensuite, il convient d'appliquer, pour déterminer le facteur
déterminant de
la part d'entretien, la cinquième édition des tables de capitalisation
Stauffer/Schaetzle (2001). Sur la base des mêmes données d'âge, la
table 1
(mortalité, rente viagère immédiate, taux de capitalisation de 3,5
pour cent,
59 ans ) donne un facteur de 18.20. La table
5 (mortalité, rente
viagère sur
deux têtes, taux de capitalisation de 3,5 pour cent, 59/62 ans) donne
un
facteur de 13.53. Il en résulte un facteur déterminant de 4.67. Sur
la base
d'une fortune nette cédée de 189'638 fr. 25, il en résulte une
prestation
globale d'entretien maximale de 40'607 fr. ou 10'151 fr. pour chacun
des
quatre enfants.

3.2 Pour déterminer si le débiteur de l'entretien n'est pas en mesure
de
fournir la prestation due (art. 13 al. 2 OPC-AVS/AI), on peut en
l'occurrence
s'inspirer de la notion de situation difficile qui autorise une
remise de
l'obligation de restituer des prestations indues de
l'assurance-vieillesse et
survivants (art. 47 LAVS), notion qui est définie à l'art. 79 al.
1bis RAVS.
Cette disposition a certes été abrogée par ordonnance du 11 septembre
2002
(RO 2002 3710), la notion de situation difficile au sens de l'art. 25
al. 1
LPGA (remise de l'obligation de restituer) étant désormais définie à
l'art. 5
de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 11
septembre 2002 (OPGA; RS 830.11). Mais, comme on l'a vu, il convient
d'appliquer le droit en vigueur avant le 1er janvier 2003 (supra
consid. 1);
il n'y a pas de motif de donner en l'espèce un effet anticipé à
l'art. 5
OPGA.

Selon l'art. 79 al. 1bis RAVS, on admet qu'il y a situation difficile
lorsque
les dépenses reconnues par la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les
prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et
invalidité (LPC) sont supérieures au revenu déterminant selon la LPC
(première phrase). Les montants maximums prévus par le droit fédéral
sont
déterminants (art. 79 al. 1ter RAVS).

La condition de situation difficile est de toute évidence réalisée en
ce qui
concerne D.________, décédé le 3 juin 2002 et qui était au bénéfice
d'une
prestation complémentaire. Il en va de même en ce qui concerne
C.________.

En revanche, il ressort du calcul effectué par la caisse de
compensation afin
d'évaluer la situation financière de B.________ (feuille de calcul PC
pour
l'année 2001) que ce dernier est en mesure de s'acquitter de la part
d'entretien à sa charge, jusqu'à concurrence du montant précité de
10'151 fr.
par an (ou 846 fr. par mois). A cet égard, les montants retenus par
la caisse
sont notamment corroborés par la décision de taxation fiscale
2001-2002
figurant au dossier.

En ce qui concerne E.________, la feuille de calcul PC établie par la
caisse
de compensation fait état de dépenses reconnues de 48'461 fr. pour un
revenu
déterminant de 55'042 fr. pour l'année 2000, ce qui ne devrait pas lui
permettre d'assumer la totalité de la part d'entretien à sa charge.
Par
ailleurs, le revenu déterminant retenu par la caisse comprend des
indemnités
de chômage jusqu'à concurrence de 14'894 fr., sans que l'on sache si
la
situation de l'intéressé s'est modifiée depuis lors. Enfin, dans une
notice
du 28 juin 2002, la caisse de compensation admet qu'elle a procédé à
un
examen «sommaire» de la situation de l'intéressé, de sorte qu'on doit
constater que cette situation n'a pas été soigneusement examinée.
Dans ces
circonstances, il n'est pas possible de déterminer en connaissance de
cause
dans quelle mesure E.________ est à même de participer à l'entretien
de sa
mère. Il convient donc de renvoyer le dossier à la caisse de
compensation
pour qu'elle complète l'instruction en ce qui le concerne.

4.
Il résulte de ce qui précède qu'il convient en tout cas de tenir
compte du
montant de 10'151 fr. dans le calcul de la prestation complémentaire,
cela au
titre de l'entretien dû par B.________.

La prise en considération de ce montant au titre de revenu
déterminant, au
lieu du montant de 43'033 fr. retenu par la caisse, n'a pas
d'incidence sur
le droit de la recourante à une PC pour la période du 1er décembre
2000 au 24
janvier 2001 (date à laquelle la recourante est entrée dans un home).
En
effet, le total des revenus déterminants dépasse, quoi qu'il en soit,
le
montant des dépenses reconnues.
La situation est en revanche différente en ce qui concerne la
décision de la
caisse, valable à partir du 25 janvier 2001. Il conviendra, en effet,
de
déterminer si, en plus de la prestation d'entretien à charge de
B.________,
une prestation d'entretien doit être ajoutée au revenu déterminant en
ce qui
concerne E.________. Aussi bien le jugement attaqué, en tant qu'il
concerne
le droit de la recourante à une prestation complémentaire dès le 25
janvier
2001, ainsi que la décision de la caisse de compensation du 7 août
2001,
valable dès le 25 janvier 2001, doivent-ils être annulés.

5.
Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). Par
ailleurs, la recourante a droit à une indemnité de dépens réduite,
dans la
mesure où elle obtient partiellement gain de cause (art. 159 al. 3
OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement attaqué du 19
septembre 2002
du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, dans la
mesure où il
concerne le droit de la recourante à une prestation complémentaire à
partir
du 25 janvier 2001, ainsi que la décision de la caisse de
compensation du 7
août 2001, valable dès le 25 janvier 2001, sont annulés.

2.
La cause est renvoyée à la caisse de compensation pour nouvelle
décision au
sens des motifs.

3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

4.
L'intimée versera à la recourante une indemnité de dépens de 1'000
fr. (y
compris la taxe à la valeur ajoutée) pour la procédure fédérale.

5.
Le Tribunal des assurances du canton du Valais statuera à nouveau sur
les
dépens de la procédure cantonale, au regard de l'issue définitive du
procès
de dernière instance.

6.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à B.________,
E.________, au
Tribunal cantonal des assurances et à l'Office fédéral des assurances
sociales.

Lucerne, le 13 mars 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la Ire Chambre: Le Greffier: