La jurisprudences de Suisse - page 4571
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 1P.157/2003
T 0/2 1P.157/2003/col Arrêt du 20 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. K. _ , recourant, représenté par Me Serge Rouvinet, avocat, case postale 3649, 1211 Genève 3, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. demande de mise en liberté provisoire, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 2A.501/2002
T 0/2 2A.501/2002/dxc Arrêt du 20 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. 1. A. _ , 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , 6.F. _ , 7.G. _ , 8.H. _ , 9.I. _ , 10.K. _ , recourants, tous représentés par Me Fabio Spirgi, avocat, Keppeler Associés, 15 rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, Service de surveillance des fondations et des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 2A.99/2003
2A.99/2003/elo T 0/2 Arrêt du 20 mars 2003 IIe Cour de droit public Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 février 2003. Considérant: Que sa requête d'asile ayant été définitivement rejetée, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 6P.30/2003
T 0/2 6P.30/2003 /svc 6S.76/2003 Arrêt du 20 mars 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, droit d'être entendu; fixation de la peine, recours de droit public et pourvoi en nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 6S.493/2002
Art. 23 al. 6 en liaison avec l'art. 2 al. 2 LSEE et l'art. 2 al. 1 RSEE ainsi que l'art. 23 al. 4 LSEE; obligation du logeur d'annoncer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 7B.2/2003
Poursuite en réalisation de gage immobilier; distribution art. 157 LP. Lorsque le propriétaire du gage est déclaré en faillite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 7B.25/2003
Art. 91 al. 4 LP; devoir de renseigner d'une banque. Les autorités de poursuite peuvent demander à une banque d'indiquer les biens... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, H.277/02
T 7 H 277/02 Arrêt du 20 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Kernen et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre J. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 26 juillet 2002 Faits : A. La société X. _ SA, anciennement Y. _ SA, ci-après : la société était affiliée en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, I.182/02
T 7 I 182/02 Arrêt du 20 mars 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd M. _ , recourante, représentée par Me Claire Charton, avocate, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 décembre 2001 Faits : A. M. _ , née en 1967, mariée et mère de famille, a travaillé en qualité d'aide de cuisine au service d'un établissement médico-social. Le 30 octobre 1997, elle a gliss...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, I.324/02
T 7 I 324/02 Arrêt du 20 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud A. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1702 Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 novembre 2001 Faits : A. A. _ a travaillé en qualité d'aide-charpentier. Souffrant de lombalgies, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 21 novembre 1995. Dans le...
