La jurisprudences de Suisse - page 4565
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 6A.11/2003
T 0/2 6A.11/2003 /rod Arrêt du 2 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Marie-Chantal May, avocate, Av. Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 janvier 2003. Faits: A. X. _ , né en 1961, est titulaire d'un permis de conduire pour les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 6A.12/2003
T 0/2 6A.12/2003 /rod Arrêt du 2 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Bruno de Weck, avocat, case postale 391, 1701 Fribourg, contre Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez. retrait d'admonestation du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 16 janvier 2003. Faits: A. X. _ a fait l'objet d'un retrait de son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 8G.32/2003
Art. 100 al. 3 et 5 et art. 105bis al. 2 PPF; décision de ne pas donner suite à la dénonciation, voie de recours. En application de... T 0/2 8G.32/2003 /dxc Arrêt du 2 avril 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Amaudruz, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. ordonnance de ne pas donner suite, recours contre l'ordonnance du Ministère public de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, C.166/02
T 7 C 166/02 Arrêt du 2 avril 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du travail et, de l'assurance-chômage, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, intimé, concernant A. _ Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 7 juin 2002 Faits : A. Après avoir quitté son poste de directeur de B. _ SA à C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, H.320/02
T 7 H 320/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset C. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 30 août 2002 Vu : le jugement du 30 août 2002 - notifié le 23 octobre 2002 - par lequel la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI ci-après: la commission a déclaré sans objet le recours formé par C. _ contre une décision du 6 décembre 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, I.339/02
T 7 I 339/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset S. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern, intimé Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 5 avril 2002 Faits : A. S. _ a travaillé en dernier lieu en qualité de maçon au service de l'entreprise X. _ . Alléguant souffrir de lombalgies, il a déposé, le 29 septembre 1998, une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, I.356/02
T 7 I 356/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset A. _ , recourante, représentée par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, place St-François 8, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 janvier 2002 Faits : A. A. _ travaillait comme nettoyeuse au service de T. _ SA ci-après: TL. Le 29 avril 1998, elle a déposé une demande de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, I.553/02
T 7 I 553/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par son mari B. _ , lui-même représenté par Me Philippe Gorla, avocat, 10, rue de Candolle, 1205 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 14 mai 2002 Vu : le jugement rendu le 14 mai 2002 par la Commission cantonale genevoise de recours AVS-AI ci-après: la commission dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, I.749/02
T 7 I 749/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat D. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 10 septembre 2002 Vu : le jugement rendu le 10 septembre 2002 par la Commission cantonale genevoise de recours AVS-AI ci-après: la commission dans la cause opposant l'Office cantonal AI de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, U.58/02
T 7 U 58/02 Arrêt du 2 avril 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, recourante, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, rue Etienne-Dumont 1, 1211 Genève 3, contre S. _ , intimée, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 11 décembre 2001 Faits : A. S. _ , domiciliée en France, travaillait en...
