La jurisprudences de Suisse - page 4556

T 0/2 6S.114/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. révision, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 27 février 2003. Faits: A. Par jugement du 16 janvier 1997, le Tribunal du IIIe arrondisssement pour les districts de Martigny et de St-Maurice a condamné X. _ , pour infraction à la loi fédérale sur...

T 0/2 6S.35/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Blanchiment d'argent; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 20 juin 2002. Faits: A. Par jugement du 1er novembre 2001, le Tribunal correctionnel de...

T 0/2 6S.470/2002/sch Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges fédéraux Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Julie Jequier, avocate, avenue du Tribunal-Fédéral 1, case postale 2193, 1002 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, av. du Théâtre 7, 1002 Lausanne. Indemnité pour tort moral crime manqué d'assassinat, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 6 mai...

T 0/2 6S.80/2003 /mks Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. refus du sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 9 août 2002. Faits: A. Par jugement du 21 mars 2002, le Tribunal correctionnel de...

T 0/2 6S.89/2003 /viz Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. faux dans les titres, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 août 2002. Faits: A. Par jugement du 18 avril 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de...

T 7 I 47/03 Arrêt du 5 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl M. _ , recourante, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 21 novembre 2002 Faits : A. M. _ souffre des séquelles d'une poliomyélite infantile à son membre inférieur gauche. Elle a régulièrement travaillé jusqu'en 1994, date à partir de laquelle elle a cessé toute activité professionnelle pour des raisons...

T 7 K 108/02 Arrêt du 5 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring C. _ , recourant, représenté par Me Marguerite Florio, avocate, avenue du Léman 30, 1002 Lausanne, contre PHILOS, caisse-maladie et accident Section AMBB, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 avril 2002 Faits : A. C. _ travaille en qualité de manoeuvre dans le bâtiment au service de l'entreprise X. _ SA, depuis 1997. A ce titre, il est assuré auprès de la Caisse...

T 0/2 1P.194/2003 /col Arrêt du 2 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. G. _ , recourant, représenté par Me François Besse, avocat, rue de Bourg 1, case postale 2273, 1002 Lausanne, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Commune de Nyon, 1260 Nyon, représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat, place Saint-François 11, case postale 3485, 1002 Lausanne, P. _ représenté par Me Philippe Reymond, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13...

T 0/2 1P.4/2003 /col Arrêt du 2 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Daniel Guignard, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1002 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du...

2P.249/2002/elo T 0/2 Arrêt du 2 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Hungerbühler, Juge présidant Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ recourant, représenté par son curateur, Y. _ , contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue St-Martin 2, case postale 288, 1001 Lausanne, intimé, Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. subside pour paiement des cotisations d'assurance-maladie, recours de droit public contre le jugement rendu par le Président du Tribunal des assurances du canton...