| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6S.35/2003

{T 0/2}
6S.35/2003 /pai

Arrêt du 5 mai 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Karlen.
Greffier: M. Denys.

X. ________,
recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale
155, 1000
Lausanne 13,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case
postale,
1014 Lausanne.

Blanchiment d'argent; fixation de la peine,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour
de
cassation pénale, du 20 juin 2002.

Faits:

A.
Par jugement du 1er novembre 2001, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a condamné X.________, pour blanchiment
d'argent
par métier (art. 305bis ch. 2 let. c CP), à deux ans et demi
d'emprisonnement, sous déduction de cent quatre-vingt neuf jours de
détention
préventive, et à cinq mille francs d'amende, l'a expulsé du
territoire suisse
pour dix ans avec sursis durant cinq ans, et a prononcé une créance
compensatrice de 18'500 francs en faveur de l'Etat de Vaud. En bref,
il en
ressort ce qui suit:

Ressortissant albanais né en 1962, X.________ est arrivé en Suisse en
1991.
Il est marié et père de deux enfants. Au chômage au début 1998, il a
retrouvé
un emploi temporaire dès avril 1998. Jusqu'au jour de sa mise en
détention
provisoire le 9 mars 1999, son emploi lui a procuré un salaire
mensuel moyen
compris entre 5'000 et 5'500 francs. Le salaire de son épouse
s'élevait en
1998 à 2'100 francs par mois. Le loyer mensuel de l'appartement
familial
était de 1'000 francs.

X. ________ a été renvoyé en jugement par ordonnance du 19 janvier
2001 pour
blanchiment d'argent par métier, subsidiairement pour blanchiment
d'argent.
Il a contesté toute activité délictueuse. A l'issue de l'appréciation
des
preuves, le tribunal a considéré que la version des faits de
X.________
n'était pas crédible, ses explications étant confuses,
contradictoires et
invraisemblables. Il a retenu à sa charge les faits suivants: entre
juillet
1998 et le 9 mars 1999, X.________ a contribué à écouler le produit
d'un
trafic de stupéfiants pour un montant d'un ordre de grandeur de
185'000 à
200'000 francs; il ne pouvait ignorer l'origine criminelle de cet
argent; son
bénéfice total, à raison de 10 %, s'est élevé entre 18'500 et 20'000
francs,
représentant pour une période de huit mois un bénéfice mensuel moyen
d'environ 2'250 francs.

B.
Par arrêt du 20 juin 2002, dont les considérants écrits ont été
envoyés aux
parties le 6 janvier 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal
vaudois a rejeté le recours de X.________ et confirmé le jugement de
première
instance.

C.
X. ________ se pourvoit en nullité contre cet arrêt. Il conclut à son
annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et
l'effet
suspensif.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle
l'application du
droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait
définitivement
arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis
al. 1
PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des
faits
retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à
s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).

Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne
peut
aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les
conclusions
devant être interprétées à la lumière de leur motivation (ATF 127 IV
101
consid. 1 p. 103), le recourant a circonscrit les points litigieux.

2.
Le recourant invoque d'abord une violation de l'art. 305bis CP. Il
fait
valoir qu'une condition objective de punissabilité fait défaut en ce
sens
qu'un simple paiement sur un compte bancaire ne peut constituer un
acte
d'entrave.

2.1 Selon l'art. 305bis ch. 1 CP, se rend coupable de blanchiment
d'argent
celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de
l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales
dont il
savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime. Il s'agit
d'un
délit de mise en danger abstraite, la preuve d'un danger concret
d'entrave ou
une entrave commise avec succès ne sont pas nécessaires (ATF 127 IV 20
consid. 3a p. 26).

Le recourant se prévaut de deux arrêts publiés aux ATF 119 IV 242 et
124 IV
274, dont il déduit que le simple versement sur un compte bancaire ne
peut
être assimilé à un acte d'entrave. Dans le premier arrêt, le Tribunal
fédéral
a retenu l'existence d'un acte d'entrave dans le cas particulier,
tout en
laissant entendre qu'un simple versement sur un compte pouvait ne pas
en
constituer un (ATF 119 IV 242 consid. 1d et 1e p. 245/246). Dans le
second
arrêt, il s'agissait d'argent issu d'un trafic de stupéfiants remis
par
l'auteur du trafic à son épouse, qui l'avait versé sur un compte
bancaire à
son nom; le Tribunal fédéral a retenu qu'un simple versement sur un
compte
bancaire personnel ouvert au lieu de domicile ne constituait pas un
acte
d'entrave (ATF 124 IV 274 consid. 4 p. 278/279).

Le recourant ne peut tirer argument des arrêts précités. Il a versé
sur
plusieurs comptes bancaires des sommes importantes provenant du
trafic de
drogue, auquel il n'avait pas participé. Les comptes concernés ont
fait
l'objet de nombreux mouvements, des versements et des prélèvements.
Par les
retraits opérés, le recourant a "transféré ailleurs" l'argent et l'a
fait
"disparaître" (cf. arrêt attaqué, p. 44). Autrement dit, le recourant
n'a que
momentanément placé l'argent sur les comptes bancaires avant de le
retirer et
d'y faire perdre toute trace. Le retrait d'avoirs sur un compte est
propre à
entraver la confiscation car les mouvements des avoirs ne pourront
plus être
suivis au moyen des documents bancaires (cf. Ursula Cassani,
Commentaire du
droit pénal suisse, vol. 9, Berne 1996, art. 305bis CP n. 39). Il
apparaît
donc que le recourant ne s'est pas limité au simple versement
d'argent sur un
compte personnel (cf. ATF 127 IV 20 consid. 3b p. 26). Son
comportement
constitue une entrave et réalise l'élément objectif de l'infraction.
Le grief
est infondé.

2.2 Le recourant paraît nier avoir eu connaissance de l'origine
criminelle de
l'argent. Selon les constatations cantonales, le recourant savait
pertinemment que l'argent provenait d'un trafic de stupéfiants (cf.
jugement
de première instance, p. 34). Déterminer ce que sait l'auteur relève
de
l'établissement des faits de sorte que les constatations de l'autorité
cantonale à ce sujet ne peuvent être mises en cause dans le cadre d'un
pourvoi (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56). Le grief est irrecevable.

2.3 Sans aucun développement, le recourant conteste l'existence d'un
cas
grave.

Le cas grave retenu est celui de l'art. 305bis ch. 2 let. c CP, soit
le
métier et le chiffre d'affaires ou le gain important. Cette
qualification
implique que cumulativement l'auteur se soit livré au blanchiment par
métier
et ait réalisé un chiffre d'affaires ou un gain important (ATF
6S.320/2002
consid. 3.1.2 destiné à la publication).

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens
qu'il
consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes
pendant une
période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il
exerce
son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire;
il faut
que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers
représentant
un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit
ainsi,
d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 6S.320/2002
consid.
3.1.2 destiné à la publication; 123 IV 113 consid. 2c p. 116). En
l'espèce,
le recourant a contribué à écouler le produit d'un trafic de
stupéfiants d'un
montant d'un ordre de grandeur de 185'000 à 200'000 francs. L'argent a
transité par les comptes bancaires qu'il gérait. Il a procédé à de
nombreuses
opérations de versements et de retraits. Son activité délictueuse a
duré
environ huit mois et lui a procuré un bénéfice mensuel moyen de
l'ordre de
2'250 francs, correspondant à 10 % du chiffre d'affaires (cf.
jugement de
première instance, p. 33/34). Il faut admettre que le recourant s'est
organisé en vue de satisfaire par la délinquance ses besoins
matériels et
qu'il a obtenu des revenus réguliers importants. Dans ces conditions,
la
circonstance du métier est réalisée.

Récemment, le Tribunal fédéral a jugé que le chiffre d'affaires
devait être
qualifié d'important lorsqu'il atteignait 100'000 francs,
indépendamment de
la durée de l'activité illicite, ce dernier élément jouant uniquement
un rôle
quant à la réalisation de la circonstance du métier (ATF 6S.320/2002
consid.
3.1.3 et 3.2.1 destinés à la publication). En l'espèce, le chiffre
d'affaires
représente un ordre de grandeur de 185'000 à 200'000 francs. Il doit
donc
être qualifié d'important.

Il résulte de ce qui précède que le cas grave retenu en vertu de
l'art.
305bis ch. 2 let. c CP ne viole pas le droit fédéral.

3.
Le recourant se plaint de la peine infligée.

3.1 Aux termes de l'article 63 CP, le juge fixera la peine d'après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des
antécédents et
de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est
celui de
la gravité de la faute; le juge doit prendre en considération, en
premier
lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le
résultat
de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue
subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les
mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de
décision dont
disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la
norme qu'il
a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée
et
partant sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103).

L'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les
éléments qui
doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il
faut en
tirer quant à la fixation de la peine; il confère donc au juge un
large
pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral, qui n'interroge pas
lui-même les
accusés ou les témoins et qui n'établit pas les faits, est mal placé
pour
apprécier l'ensemble des paramètres pertinents pour individualiser la
peine;
son rôle est au contraire d'interpréter le droit fédéral et de
dégager des
critères et des notions qui ont une valeur générale. Il n'a donc pas à
substituer sa propre appréciation à celle du juge de répression ni à
ramener
à une sorte de moyenne toute peine qui s'en écarterait. Il ne peut
intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si ce
dernier a
fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui
accorde
le droit fédéral (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104).

Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels
relatifs à
l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on
puisse
constater que tous les aspects pertinents ont été pris en
considération et
comment ils ont été appréciés; il peut passer sous silence les
éléments qui,
sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou
d'une
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée,
en
permettant de suivre le raisonnement adopté; mais le juge n'est
nullement
tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il
accorde à
chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la
motivation
doit être complète; cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre
légal,
apparaît comparativement très élevée. Un pourvoi ne saurait toutefois
être
admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la
décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c
p.
104/105).

3.2 Le recourant prétend que la peine aurait été fixée en prenant en
compte
l'"abus d'hospitalité" comme élément aggravant, ce qui violerait le
droit
fédéral (ATF 125 IV 1).

La Cour de cassation vaudoise a rejeté ce grief en indiquant que le
Tribunal
correctionnel n'avait pas pris en considération l'abus d'hospitalité
dans sa
motivation de la peine, mais avait uniquement évoqué cet élément dans
le
cadre de l'expulsion prononcée en vertu de l'art. 55 CP (cf. arrêt
attaqué,
p. 49/50). Cette explication ne prête pas le flanc à la critique. Le
recourant n'en parle d'ailleurs pas. Le grief est infondé.

3.3 Le recourant considère la peine comme excessive.

Le recourant encourait une peine maximale de cinq ans de réclusion
cumulée
avec une amende d'un million de francs au plus (art. 305bis ch. 2
CP). Il a
été condamné à deux ans et demi de réclusion et à cinq mille francs
d'amende.
La Cour de cassation vaudoise s'est référée à la motivation du
Tribunal
correctionnel, considérant qu'il avait pris en compte tous les
éléments
pertinents et qu'il n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation
(cf. arrêt
attaqué, p. 48/49). Le Tribunal correctionnel a mis en avant que le
recourant, homme d'âge relativement mûr, marié et père de famille,
disposait
depuis plusieurs années en Suisse d'un travail et d'un revenu; qu'il
avait
agi de manière réfléchie dans le seul but d'appât du gain; qu'il

savait que
l'argent provenait d'un trafic de stupéfiants de grande ampleur; qu'il
n'avait pas pris conscience de sa faute. En faveur du recourant, le
tribunal
a pris en compte son absence d'antécédents (cf. jugement de première
instance, p. 34/35).

Le Tribunal correctionnel a suivi les critères posés par l'art. 63 CP
et ne
s'est pas laissé guider par des considérations étrangères à cette
disposition. Il n'a omis aucun élément pertinent pour fixer la peine
et le
recourant ne le prétend d'ailleurs pas. Quoique la motivation du
jugement
soit brève, on comprend que la faute a surtout été appréciée compte
tenu de
la liberté de décision du recourant. Celui-ci menait une vie stable,
disposant de revenus réguliers grâce à son travail. Dans ce contexte,
son
choix de se lier avec de gros trafiquants de drogue et son
acceptation de
blanchir de l'argent dictée par le seul appât du gain révèlent une
faute
particulièrement lourde. Une telle faute impliquait une peine élevée.
L'absence d'antécédents ne peut jouer qu'un rôle limité car cet
élément n'est
pas particulièrement méritoire mais correspond à ce que l'on doit
pouvoir
attendre de quiconque. Même si une peine de deux ans et demi est
importante
en regard du cadre légal qui prévoit au maximum cinq ans, elle
n'apparaît pas
dans le cas concret excessive au point de constituer un abus du large
pouvoir
d'appréciation reconnu à l'autorité cantonale en ce domaine. En
outre, aussi
brève que soit la motivation cantonale, le pourvoi ne saurait être
admis
simplement pour l'améliorer dès lors que l'argumentation du recourant
ne
pourrait pas conduire à une modification du dispositif de la décision
attaquée. Le grief est infondé.

4.
Le recourant a sollicité l'assistance judiciaire. Sa requête est
admise car
il a suffisamment montré qu'il est dans le besoin et ses critiques
portant
sur la fixation de la peine ne paraissaient pas d'emblée vouées à
l'échec
(art. 152 OJ).

La cause étant ainsi tranchée, la requête d'effet suspensif est sans
objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Nicolas Saviaux,
mandataire du
recourant, une indemnité de 1'000 francs.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale, ainsi qu'au Ministère public de la Confédération.

Lausanne, le 5 mai 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: