La jurisprudences de Suisse - page 4552
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, H.113/01
Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996; art. 8 let. a RAVS; art. 27 ss.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, I.244/02
T 7 I 244/02 Arrêt du 13 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Kernen et Geiser, suppléant. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourant, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 13 mars 2002 Faits : A. C. _ , né en 1957, a été victime, en 1978, au Portugal, d'un accident qui a occasionné une fracture de son poignet droit. Cette lésion ne s'étant pas consolidée, une partition du scaphoïde carpien en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, I.437/02
T 7 I 437/02 Arrêt du 13 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl A. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 2 mai 2002 Faits: A. A.a A. _ , ressortissant espagnol, né en 1947, a travaillé en Suisse en qualité de boucher depuis 1968. En 1985, il a subi une transplantation rénale. Par la suite, il a développé un état dépressif en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, 1P.30/2003
T 0/2 1P.30/2003 /dxc Arrêt du 12 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Condamnation pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 25 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, 2A.202/2003
2A.202/2003/elo T 0/2 Arrêt du 12 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus d'exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 21 janvier 2003. Considérant: Que, par décision sur recours du 21 janvier 2003, le Département fédéral de justice et police a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, 2A.275/2002
2A.275/2002/elo T 0/2 Décision du 12 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ , A. _ . B. _ , C. _ et D. _ , agissant par X. _ , recourants, tous représentés par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, case postale 872, 2800 Delémont, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, Commission cantonale des recours du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Delémont 2. impôt fédéral direct 1995-1996 et 1997-1998, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, 5C.7/2003
Obligation de renseigner de l'ayant droit en cas de sinistre art. 39 LCA. L'obligation de renseigner ne concerne que les faits... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, I.127/03
T 7 I 127/03 Arrêt du 12 mai 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Métral P. _ , recourant, représenté par Me François Roullet, avocat, rue Ferdinand-Hodler 11, 1207 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 24 octobre 2002 Faits : A. A.a P. _ titulaire d'un certificat fédéral de capacité de vendeur, a travaillé pour la Société X. _ jusqu'au 3 juin 1991. Dès cette date, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, I.779/02
T 7 I 779/02 Arrêt du 12 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 septembre 2002 Faits : A. A.a L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après: l'office AI a, par décision du 19 janvier 1995, alloué à D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2003, 6P.43/2003
T 0/2 6P.43/2003 /mks Arrêt du 9 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 février 2003...
