La jurisprudences de Suisse - page 4550
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 2A.216/2003
2A.216/2003/ErC T 0/2 Arrêt du 16 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Danièle Mooser, avocate, rue de Vevey 8, case postale 233, 1630 Bulle, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi d'une étrangère séparée d'un ressortissant suisse; abus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 2A.218/2003
2A.218/2003/elo T 0/2 Arrêt du 16 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, représenté par Me François Kart, avocat, rue Beau-Séjour 10, case postale 2860, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. demande de réexamen, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 mars 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 4C.22/2003
Avis d'un expert-arbitre; exigibilité d'une créance en paiement du prix de vente; mise en demeure par interpellation. Contrôle... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 5C.48/2003
T 0/2 5C.48/2003 /frs Arrêt du 16 mai 2003 IIe Cour civile Mme et MM. les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre X. _ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat, case postale 3649, 1211 Genève 3. contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 décembre 2002. Faits: A. Le 28 juin 1997, P. _ a acquis d'occasion de son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 5P.55/2003
T 0/2 5P.55/2003 /frs Arrêt du 16 mai 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, rue de Beaumont 11, case postale 554, 1211 Genève 17, contre Y. _ , intimé, Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève du 30 décembre 2002. Faits: A. Le 17 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 6A.16/2003
T 0/2 6A.16/2003 /mks Arrêt du 16 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier M. Denys. Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, Service des automobiles et de la navigation, route de Veyrier 86, case postale 1556, 1227 Carouge GE, recourant, contre X. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève. Infraction à la LCR, avertissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, 6S.66/2003
T 0/2 6S.66/2003 /viz Arrêt du 16 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 23 juillet 2002. Faits: A. Par jugement du 4 avril 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, I.288/02
T 7 I 288/02 Arrêt du 16 mai 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd S. _ , recourant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 février 2002 Faits : A. S. _ , né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation le 24 août 1999. Il a été transporté à la division des soins intensifs des Hôpitaux X. _ , où les médecins ont diagnostiqué un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2003, I.576/02
T 7 I 576/02 Arrêt du 16 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat A. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 3 juillet 2002 Faits : A. A. _ , née en 1958, a travaillé comme nettoyeuse pour l'entreprise X. _ SA depuis le 1er mai 1994. En parallèle, elle assurait la conciergerie d'un immeuble. Le 10 décembre 1997, elle a déposé en main de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2003, 1P.464/2002
T 0/2 1P.464/2002 /col Arrêt du 15 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. les époux A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous représentés par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne, contre Commission de classification pour l'épuration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" à Villars-sur-Ollon, p.a. Duchoud-Haymoz-Buhlmann S.A., rue de Charpentier 8, case postale 59, 1880 Bex, Municipalité de la commune d'Ollon, 1867 Ollon, représentée...
