La jurisprudences de Suisse - page 4545

T 0/2 1P.158/2003 /svc Arrêt du 26 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb, et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. N. _ , recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, boulevard de Pérolles 22, case postale 47, 1705 Fribourg, contre A. _ , B. _ et C. _ , intimés, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, case postale 84, 1702 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. art. 9, 29, 32 al. 1...

Art. 23 al. 3 LEp; responsabilité subsidiaire du canton pour les lésions post vaccinales. L'art. 23 al. 3 LEp constitue une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.27/2003 Arrêt du 26 mai 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. dame A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Catherine Chirazi, avocate, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Banque X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève. responsabilité plurale; effet de la transaction passée avec l'un des coresponsables à l'égard des autres, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...

T 0/2 4C.59/2003 /ech Arrêt du 26 mai 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffière: Mme Aubry Girardin. Fondation X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Conod, avocat, galerie Saint-François A, case postale 3473, 1002 Lausanne, contre les époux A. _ , les époux B. _ , demandeurs et intimés, tous les quatre représentés par Me Nicole Wiebach, avocate, rue Jean-Jacques Rousseau 9A, case postale 1263, 1800 Vevey 1. contrat de bail; nullité de hausses de loyer; répétition de l'indu; LCAP recours en...

T 0/2 4C.7/2003 /ech Arrêt du 26 mai 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Walter, Klett, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme de Montmollin A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Maîtres Michel A. Halperin et Matteo Inaudi, avocats, av. Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12. société anonyme; droit à l'information de l'administrateur recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...

T 0/2 4P.7/2003 Arrêt du 26 mai 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juge Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. dame A. _ , recourante, représentée par Me Catherine Chirazi, avocate, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Banque X. _ , intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...

T 0/2 5C.280/2002 /frs Arrêt du 26 mai 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. E. X. _ , C.X. _ , défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me René Schneuwly, avocat, boulevard de Pérolles 4, 1701 Fribourg, contre D.X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Damien Piller, avocat, rue du Criblet 13, 1701 Fribourg. action en réduction, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 3 septembre 2002. Faits: A. A. X. _ , né le 7 juin 1914...

Art. 270 let. e PPF. Rappel de la réglementation selon laquelle le lésé non victime LAVI n'a pas qualité pour se pourvoir en... T 0/2 6S.126/2003 /dxc Arrêt du 26 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Z. _ , contre A. _ , Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Refus de suivre dénonciation calomnieuse, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal d'accusation...

T 0/2 6S.129/2003 /dxc Arrêt du 26 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. _ , enfant mineur agissant par ses parents B. _ et C. _ , recourant, représenté par Me Catherine Rondoni, avocate, 83, rue des Eaux-Vives, 1207 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Mesures éducatives, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 14 mars 2003. Faits...

T 0/2 6S.134/2003 /svc Arrêt du 26 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Julien Fivaz, avocat, Etude Pirker Fivaz, place du Molard 7, case postale 3534, 1211 Genève 3, contre SA Louis Dreyfus Cie, Louis Dreyfus Négoce SA, intimées, représentées par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3...