La jurisprudences de Suisse - page 4538
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 2P.141/2003
2P.141/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 10 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 29 Cst. refus d'une carte professionnelle de chauf- feur indépendant et retrait du permis d'exploiter un ser...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 2P.284/2002
2P.284/2002/ADD/elo T 1/2 Arrêt du 10 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Addy. GENERATION EUROPE, rue Ancienne 69, 1227 Carouge, recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Cour de justice civile, Assistance juridique, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision de la Cour de justice civile, Assistance juridique, du 23 octobre 2002. Le Tribunal fédéral considère...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 4C.396/2002
Prescription de l'action en répétition de prestations exécutées en cas de refus d'autorisation d'un acte juridique soumis à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 4P.263/2002
T 0/2 4P.263/2002 /ech Arrêt du 10 juin 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ Ltd., recourante, représentée par Maîtres Sabine Simkhovitch-Dreyfus et Ian Meakin, avocats, p.a. Me S. Simkhovitch-Dreyfus, rue de l'Athénée 34, 1206 Genève, contre B. _ SA, C. _ GmbH, intimées, toutes 2 représentées par Maîtres Martin Lutz et Peter Hafter, avocats, Bleicherweg 58, 8002 Zürich, Tribunal Arbitral Chambre de Commerce de Zürich, c/o Me Z. _ art. 85 let. c OJ et art. 190 al. 2 LDIP...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, I.151/03
T 7 I 151/03 Arrêt du 10 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 29 janvier 2003 Faits : A. B. _ , née en 1972, mariée et mère de deux enfants a obtenu un CFC d'aide en pharmacie en 1991. Elle a alors travaillé à plein temps en qualité de secrétaire. A la fin de l'année 1995, alors qu'elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, I.607/02
T 7 I 607/02 Arrêt du 10 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourant, représenté par Me Alain-Valéry Poitry, avocat, rue Juste-Olivier 16, 1260 Nyon, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 mai 2002 Faits : A. Par décision du 8 juin 2000, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud l'office AI a reconnu le droit de S. _ , né en 1959, à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, U.103/02
Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002: Accident. Causalité adéquate. Règles... T 7 U 103/02 Arrêt du 10 juin 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Wagner La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre F. _ , intimée, représentée par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate, Grand-Chêne 4-8, 1002 Lausanne, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 janvier 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, U.231/02
T 7 U 231/02 Arrêt du 10 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset A. _ , recourante, représentée par Me Caroline Könemann, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 11 juin 2002 Faits : A. A. _ a travaillé pour X. _ du 1er juin 1975 au 31 décembre 1975, puis du 1er novembre 1978 au 31 décembre 1994...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 1A.91/2003
Art. 24, 76a et 77 ss LDP; art. 97, 98 let. b et 100 al. 1 let. p OJ; inscription dans le registre des partis politiques de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 1P.272/2003
T 0/2 1P.272/2003/col Arrêt du 6 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. B. _ , recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place St-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne, Municipalité de Mex, 1031 Mex, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 29 al. 1 Cst.; retard injustifié, recours de...
