La jurisprudences de Suisse - page 4528

T 7 I 703/02 Arrêt du 4 juillet 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Claire Charton, avocate, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 juillet 2002 Faits : A. S. _ travaillait comme aide-jardinier. Souffrant de douleurs lombaires, il a cessé son activité dès le 13 octobre 1989, et présenté, le 3 octobre 1990, une demande de...

T 7 I 842/02 Arrêt du 4 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre R. _ , intimé, représenté par Jean-Louis Duc, Docteur en droit, Chalet La Corbaz, Les Quartiers, 1837 Château-d'Oex, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 novembre 2002 Faits: A. R. _ souffre de séquelles d'une hémiplégie droite survenue en 1969. Par décision du 20 février 1985, la Caisse cantonale vaudoise de...

T 7 K 117/02 Arrêt du 4 juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Coudray, avocat, place Centrale 9, 1920 Martigny, contre Mutuelle Valaisanne, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 19 septembre 2002 Faits: A. A. _ , née en 1969, est assurée depuis le 1er janvier 1999 auprès de la Mutuelle Valaisanne, notamment pour l'assurance obligatoire des soins. Souffrant d'une endométriose avancée à l'origine...

T 0/2 1P.167/2003/sch Arrêt du 3 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Commune du Mont-sur-Lausanne, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, case postale 2432, 1002 Lausanne, contre A. _ , représenté par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, intimé, B. _ et C. _ , D. _ et E. _ , tous représentés par Me Olivier...

T 0/2 1P.205/2003 /dxc Arrêt du 3 juillet 2003 Ire Cour de droit public M. le Juge Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourante, représentée par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Hôtel Z. _ , intimé, représenté par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale...

T 0/2 1P.269/2003 /col Arrêt du 3 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Zimmermann. V. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. condamnation aux frais de justice en cas de non-lieu, recours de droit public contre la décision du...

T 0/2 5C.122/2003 /frs Arrêt du 3 juillet 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. N. _ époux, défendeur et recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, case postale, 1211 Genève 4, contre Dame N. _ épouse, demanderesse et intimée. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 avril 2003. Faits: A. Dame N. _ , et N. _ , tous deux d'origine tunisienne, se sont mariés le 22 mai 1993 en Tunisie. Trois enfants sont issus de...

T 7 H 265/02 Arrêt du 3 juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless V. _ , recourant, représenté par Me Olivier Burnet, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, contre HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 28 juin 2002 Faits : A. La société X. _ SA, fondée en 1988, devenue par la suite Y. _ SA en 1998, ci-après: la société avait pour but, entre autres activités...

T 0/2 1A.12/2003/sch Arrêt du 2 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, autorité recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2000 Neuchâtel, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel. autorisation de construire hors de la zone à bâtir, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du...

T 0/2 1P.584/2002/sch Séance du 2 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Chef de la police du canton de Genève, p.a. Service juridique police, case postale 236, 1211 Genève 8, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre...