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1P.269/2003 /col
Arrêt du 3 juillet 2003
Ire Cour de droit public
MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du
Tribunal
fédéral, Reeb et Féraud.
Greffier: M. Zimmermann.
V. ________,
recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
case postale 1224, 1870 Monthey 2,
contre
Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case
postale,
1014 Lausanne,
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route
du Signal
8, 1014 Lausanne.
condamnation aux frais de justice en cas de non-lieu,
recours de droit public contre la décision du Tribunal d'accusation du
Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 24 janvier 2003.
Faits:
A.
Parce que V.________ l'avait menacé téléphoniquement de lui couper la
tête,
N.________ a déposé plainte pénale pour utilisation abusive d'une
installation de télécommunication et menaces.
Après que N.________ a retiré sa plainte, le Juge d'instruction de
l'arrondissement de l'Est vaudois a, le 2 décembre 2002, prononcé un
non-lieu
en faveur de V.________, auquel il a toutefois mis les frais à
charge, pour
un montant de 720 fr., au motif que son comportement avait provoqué
l'ouverture de l'enquête.
Le 24 janvier 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du
canton
de Vaud a rejeté le recours formé par V.________ contre cette
décision qu'il
a confirmée.
B.
Agissant par la voie du recours de droit public, V.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 24 janvier 2003 et de renvoyer
la cause
au Tribunal d'accusation pour nouvelle décision au sens des
considérants. Il
invoque l'art. 6 par. 2 CEDH.
Le Tribunal d'accusation se réfère à son arrêt. Le Ministère public
propose
le rejet du recours.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Hormis des exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit
public
n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129
consid.
1.2.1 p. 131/132; 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p.
216/217, et les arrêts cités). La conclusion du recours allant
au-delà de
l'annulation de la décision attaquée est ainsi irrecevable.
2.
Garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la présomption
d'innocence interdit de prendre une décision défavorable au prévenu
libéré en
laissant entendre que celui-ci est probablement coupable de
l'infraction qui
lui est reprochée. Pour que les frais puissent être mis à la charge du
prévenu libéré, il ne suffit pas qu'il se soit comporté dans la
procédure de
manière contraire à l'éthique. Il faut encore qu'il ait clairement
violé une
norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l'ordre
juridique
suisse pris dans son ensemble - dans le sens d'une application par
analogie
des principes qui découlent de l'art. 41 CO - et qu'il ait ainsi
occasionné
la procédure pénale ou qu'il en ait entravé le cours; le comportement
fautif
doit être déterminant et se trouver en relation de causalité avec les
frais
imputés (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162). Le juge doit
se
référer aux principes généraux de la responsabilité délictuelle (ATF
116 Ia
162 consid. 2c p. 168) et fonder son prononcé sur des faits
incontestés ou
déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374). Le
Tribunal fédéral examine avec une cognition pleine s'il ressort de
l'arrêt,
de manière directe ou indirecte, que le prévenu libéré est condamné
aux frais
parce qu'il est coupable; il examine pour le surplus sous l'angle
restreint
de l'arbitraire l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle
le
comportement du prévenu libéré serait répréhensible du point de vue
civil ou
que ce comportement aurait provoqué la procédure pénale ou en aurait
entravé
le cours (ATF 116 Ia 162 consid. 2f p. 175).
3.
Selon le recourant, l'arrêt attaqué laisserait entendre qu'il serait
coupable.
3.1 L'arrêt attaqué indique "qu'un non-lieu a toutefois été prononcé,
ce
dernier (soit N.________) ayant retiré sa plainte". Pour le
recourant, cette
formulation sous-entendrait que si la plainte n'avait pas été
retirée, il
aurait été reconnu coupable. Sur ce point, le recourant prête à
l'arrêt
attaqué une portée qu'il n'a pas. Le Tribunal d'accusation s'est
borné à
souligner que les faits dénoncés ne se poursuivant que sur plainte
(art.
179septies et 180 CP), le retrait de celle-ci avait mis fin à l'action
pénale. Un tel constat, objectif, n'emporte aucun préjugement de la
culpabilité de la personne dénoncée.
3.2 Entendu par la police le 29 septembre 2002, puis par le Juge
d'instruction le 11 novembre 2002, le recourant a reconnu avoir lancé
les
appels téléphoniques et tenu les propos litigieux. En relevant ce
point -
incontesté -, le Tribunal d'accusation a simplement veillé à ce que sa
décision repose sur des faits établis, comme l'exige la jurisprudence
qui
vient d'être rappelée.
4.
Pour le recourant, son comportement, sans doute contraire aux règles
de
l'éthique, ne serait cependant pas fautif. La condition du dommage ne
serait
pas réalisée.
Le Tribunal d'accusation pouvait admettre sans arbitraire que le
harcèlement
téléphonique et la menace de décapitation constituent une atteinte
illicite
aux droits de la personnalité au sens de l'art. 28 al. 1 CC et que
les appels
téléphoniques (dont le recourant a reconnu la teneur) ont déclenché la
procédure. Quant au dommage, il ne s'agit pas de celui causé à la
victime,
comme semble le penser le recourant, mais à l'Etat, lequel a dû
mettre en
oeuvre l'action pénale. Pour le surplus, l'arrêt attaqué ne laisse en
aucune
manière entendre que le recourant se serait rendu coupable d'un délit
pénal.
Enfin, le recourant ne conteste pas le montant des frais mis à sa
charge.
5.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable
et les
frais mis à la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu
d'allouer
des dépens (art. 159 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 3000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Procureur général et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du
canton
de Vaud.
Lausanne, le 3 juillet 2003
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: