La jurisprudences de Suisse - page 4525
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 6P.90/2003
T 0/2 6P.90/2003 /sch Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre A. _ , intimée, représentée par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment Raiffeisen, case postale, 1934 Le Châble VS, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 6S.237/2003
T 0/2 6S.237/2003 /sch Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre A. _ , intimée, représentée par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment Raiffeisen, case postale, 1934 Le Châble VS, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, C.166/03
T 7 C 166/03 Arrêt du 2 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring K. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage Décision du 20 mars 2003 Faits: A. Licencié pour des motifs économiques avec effet au 28 février 2001, K. _ , ressortissant américain, a déposé, le 27 septembre 2002, une demande de prestations de l'assurance-chômage. Contestant le montant des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, I.410/03
T 7 I 410/03 Arrêt du 2 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Piquerez D. _ , recourante, agissant par sa curatrice B. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 janvier 2003 Faits: A. D. _ , née en 1962, sans formation professionnelle, a déposé le 23 février 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme d'une rente auprès de l'Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, U.329/02
T 7 U 329/02 Arrêt du 2 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 29 octobre 2002 Faits: A. P. _ , né en 1938, bénéficie depuis juin 1976 d'une rente d'invalidité LAA d'un taux de 25 %. Dès le 29 juin 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, U.80/03
T 7 U 80/03 Arrêt du 2 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 11 février 2003 Faits: A. A.a R. _ , née en 1941, a travaillé depuis 1992 au service d'entreprises spécialisées dans le commerce de fleurs en gros. Licenciée pour des motifs économiques avec effet au 30 avril 1995, elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, 1P.457/2003
T 0/2 1P.457/2003 /viz Arrêt du 1er septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, av. Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre X. _ et ses parents, intimés, Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. récusation; décision incidente recours de droit public contre la décision du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, 2P.294/2002
T 0/2 2P.294/2002 Arrêt du 1er septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Meyer, avocat, avenue de Tivoli 3, case postale 768, 1701 Fribourg, contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Art. 29 al. 2 Cst.: avertissement recours de droit public contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, I.578/02
T 7 I 578/02 Arrêt du 1er septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral M. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 juillet 2002 Faits: A. A.a M. _ , né en 1950, travaillait comme manoeuvre pour l'entreprise de construction P. _ SA lorsqu'il se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, I.689/02
T 7 I 689/02 Arrêt du 1er septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset F. _ , recourant, représenté par Me Jean-François Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 septembre 2002 Faits: A. F. _ a exercé l'activité de courtier en alimentation indépendant jusqu'à la date de sa faillite prononcée par décision judiciaire du 7 novembre 1995. Dès le 8 novembre suivant, il est...
