La jurisprudences de Suisse - page 4522
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 1P.115/2003
T 0/2 1P.115/2003 /svc Arrêt du 11 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Danielle Preti, avocate, rue des Cèdres 28, case postale 2333, 1950 Sion 2, contre Commune d'Icogne, Administration communale, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 1P.288/2003
T 0/2 1P.288/2003 /col Arrêt du 11 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. C. _ , recourante, représentée par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne. art. 5 ch. 3, 9, 29 et 30 Cst. ordonnance de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 1P.338/2003
T 0/2 1P.338/2003 /col Arrêt du 11 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. P. _ , recourant, contre L. _ , les époux A. _ , tous représentés par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne, Municipalité de Gryon, 1882 Gryon, intimés, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. autorisation de construire une route d'accès avec tunnel, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 2A.561/2002
T 0/2 2A.561/2002 /dxc Arrêt du 11 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Vianin. R. _ SA, Fiduciaire, recourante, représentée par Me Yanis Callandret, avocat, Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuchâtel 1, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; créance d'honoraires; principe de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 2A.589/2002
2A.589/2002 T 0/2 Arrêt du 11 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourante, contre Département fédéral des affaires étrangères, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Résiliation des rapports de service recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral du 30 octobre 2002 Faits: A. Née en 1939, X. _ est entrée au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 2P.131/2002
Art. 8 al. 3 et art. 116 al. 2 Cst.; art. 73 et 76 du règlement CEE no 1408/71; art. 12 al. 2 et art. 13 al. 5 LEg; égalité entre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 2P.192/2003
2P.192/2003/elo T 0/2 Arrêt du 11 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, contre Hospice général, service juridique, cours de Rive 12, case postale 356, 1211 Genève 3, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. prise en charge de la cotisation d'assurance maladie de base au titre du subside cantonal, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal admi- nistratif du canton de Genève du 24 juin 2003. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, 6A.28/2003
T 0/2 6A.28/2003 /sch Arrêt du 11 juillet 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat, place du Bourg-de-Four 25, 1204 Genève, contre Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 25 février 2003. Faits: A. X. _ , né en 1957, domicili...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2003, C.63/03
T 7 C 63/03 Arrêt du 11 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez D. _ , recourante, contre Office régional de placement Service de placement professionnel, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Décision du 23 janvier 2003 Faits : A. D. _ , employée de bureau de formation, a notamment exercé la profession de conseillère en personnel durant de nombreuses années. Depuis le 9 août 2000, elle a bénéficié d'un nouveau délai-cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2003, 1A.152/2002
Art.16a LAT; art. 34 OAT; construction en zone viticole. Les locaux servant à l'entreposage du vin n'ont pas leur place en zone... T 0/2 1A.152/2002 /col Arrêt du 10 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Nay, Juge présidant et Vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. la société S. _ , recourante, représentée par Me Jacques Ballenegger, avocat, rue Beau-Séjour 10, case postale 2860, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimé, Municipalité de Grandvaux, 1091 Grandvaux, Département des infrastructures du canton de...
