La jurisprudences de Suisse - page 4518

T 0/2 6P.77/2003 /ajp Arrêt du 21 juillet 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate, rue de Neuchâtel 16, case postale 546, 1401 Yverdon, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Procédure pénale, présomption d'innocence, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale...

T 0/2 6S.209/2003 /ajp Arrêt du 21 juillet 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate, rue de Neuchâtel 16, case postale 546, 1401 Yverdon, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 24 octobre 2002. Faits: A. Par jugement du 13 juin...

T 0/2 7B.118/2003 /frs Arrêt du 21 juillet 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. 1. X. _ , 2. X. _ et Y. _ et Fils Cie en liquidation, recourants, représentés par Me Benoît Guinand, avocat, boulevard Saint-Georges 72, case postale 5029, 1211 Genève 11, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. procédure de faillite formation et administration de la masse, recours LP contre la décision de la...

T 7 C 45/03 Arrêt du 21 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral S. _ SA, recourante, représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1211 Genève 3, contre Office cantonal de l'emploi, section assurance-chômage, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 21 novembre 2002 Faits: A. A.a La société anonyme S. _ SA a été inscrite au registre du commerce le 9 mai 1989. Elle a pour but l'exécution d'opérations afférentes...

T 7 C 81/03 Arrêt du 21 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring T. _ , recourant, contre JEUNCOMM, Société des Jeunes Commerçants, Caisse d'assurance-chômage, Grand-Pont 18, 1000 Lausanne 17, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 février 2003 Faits: A. T. _ , né en 1958, a exercé la profession d'enseignant au service de l'école A. _ à partir du mois de mars 1993, de l'école B. _ dès le mois de novembre 1993 et de l'école C. _ à compter du mois d'août 1996. Au cours du mois...

T 7 I 203/03 Arrêt du 21 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung D. _ , recourant, agissant par son tuteur T. _ , lui-même représenté par Me Gonzague Villoz, avocat, rue Rieter 9, 1630 Bulle, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 12 février 2003 Faits: A. D. _ , né en 1959, forestier-bûcheron de profession, a cessé cette activité à la fin de l'année...

T 7 I 293/02 I 302/02 Arrêt du 21 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez I 293/02 C. _ , recourante, représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et I 302/02 Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 13 mars 2002 Faits...

T 7 I 696/02 Arrêt du 21 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl G. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 juin 2002 Faits: A. A la suite de la séparation de son mari, G. _ , née en 1952, mère de quatre enfants, a décidé de reprendre une activité lucrative...

T 0/2 1A.77/2003 /col Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. Office fédéral du développement territorial, 3003 Berne, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève...

T 0/2 1P.394/2003 /col Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. M. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public...