| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2003, I.203/03

{T 7}
I 203/03

Arrêt du 21 juillet 2003
IVe Chambre

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari.
Greffière : Mme
Boschung

D.________, recourant, agissant par son tuteur T.________, lui-même
représenté par Me Gonzague Villoz, avocat, rue Rieter 9, 1630 Bulle,

contre

Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762
Givisiez,
intimé

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances
sociales,
Givisiez

(Jugement du 12 février 2003)

Faits:

A.
D. ________, né en 1959, forestier-bûcheron de profession, a cessé
cette
activité à la fin de l'année 1999 suite à des problème de santé. Le
20 juin
2000, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : l'OAI). En
outre,
une tutelle volontaire a été instituée à son égard le 26 avril 2001.
Avec le
concours de l'OAI, il a entrepris, en juin 2001, un stage de
formation dans
une nouvelle activité. Cette tentative s'est toutefois soldée par un
échec,
et le stage a été interrompu le mois suivant.

L'instruction mise en oeuvre par l'OAI a permis de recueillir
plusieurs avis
médicaux, à savoir ceux des 24 juillet 2000 et 26 juin 2001 du docteur
A.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant,
celui du 29
mai 2001 du docteur B.________, spécialiste en radiologie, celui du 6
juin
2001 du docteur C.________, spécialiste en radiologie, et enfin
l'expertise
du 17 décembre 2001 du docteur E.________, spécialiste en psychiatrie
et
psychothérapie.

Par décision du 18 mars 2002, l'OAI a octroyé à D.________ des
mesures de
réadaptation d'ordre professionnel sous la forme d'aide au placement.
Sa
capacité de travail dans une activité adaptée a été estimée entière
avec un
rendement de 70 % et, au regard du taux d'invalidité de 22,60 %, le
droit à
une rente lui a été refusé.

B.
Par jugement du 12 février 2003, la Cour des assurances sociales du
Tribunal
administratif du canton de Fribourg a rejeté le recours déposé par
l'intéressé contre cette décision.

C.
D.________ interjette un recours de droit administratif en concluant,
principalement à ce que son droit à une demi-rente d'invalidité soit
reconnu,
subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à la Cour des
assurances
sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg pour nouveau
jugement, et enfin à ce qu'une équitable indemnité de 2'000 fr. lui
soit
octroyée. En outre, il sollicite le bénéfice de l'assistance
judiciaire.
L'OAI s'en remet aux considérants du jugement cantonal.

L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer
sur le
recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d'invalidité.

1.2 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales
(LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003,
n'est pas
applicable en l'espèce, dès lors que le juge des assurances sociales
n'a pas
à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de
fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse, à
savoir le 18
mars 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).

2.
2.1Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière
s'il est
invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50
% au
moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins; dans
les cas
pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une
demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins.

2.2 D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité est la diminution de la
capacité
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une
atteinte à
la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une
maladie ou d'un accident.

2.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La
tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V
261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid.
1).

3.
3.1Selon les premiers juges, D.________ n'est plus en mesure de
travailler en
tant que forestier-bûcheron, au vu de l'ensemble des avis médicaux
versés au
dossier. En effet, tous les médecins consultés sont parvenus au même
diagnostic, à savoir des lombalgies récidivantes. Le docteur
E.________ a en
outre associé les troubles lombaires douloureux à des problèmes
psychologiques et à une affection médicale générale chronique de
degré léger
(personnalité immature à traits dépendants et antisociaux, abus et/ou
dépendance à l'alcool probable, carences affectives précoces,
difficultés
socio-économiques).

En revanche, la juridiction cantonale est d'avis que les affections
précitées
n'empêchent pas le recourant de reprendre une activité à plein temps
avec un
rendement diminué de 30 % dans une profession adaptée. Elle s'est
fondée
notamment sur l'avis du docteur A.________ (rapports du 27 juillet
2000 et du
26 juin 2001), ainsi que sur l'avis du docteur E.________ (expertise
du 17
décembre 2001).

3.2 Pour mettre en doute le caractère probant de l'expertise
E.________, le
recourant objecte que seul ce médecin se prononce sur la capacité de
travail
dans une activité adaptée (70 %), alors qu'il se fonde sur les
affections
psychiatriques et non sur celles d'ordre rhumatologiques. L'intéressé
y voit
une contradiction avec les rapports du docteur A.________ se
prononçant,
selon lui, uniquement sur la capacité résiduelle dans l'ancienne
profession
(0 %) et avec le certificat médical du 13 juillet 2001 attestant une
incapacité de travail momentanée de 100 %.

Or, dans son rapport du 26 juin 2001, le docteur A.________ se
prononce
également sur la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée.
En effet, il l'estime à 100 % pour toute activité dans laquelle un
changement
de position est régulièrement possible et le port de charges trop
lourdes
évitable (pt. 2.2 et suivants). Le certificat du 13 juillet 2001,
quant à
lui, n'a pas valeur de conclusion d'examen médical; il atteste
uniquement une
récidive temporaire des lombalgies provoquées par une activité non
adaptée
aux prescriptions des médecins (formation auprès de X.________ SA).

Dès lors, la diminution de rendement de maximum 30 % estimée par le
docteur
E.________ ressort d'examens complets et pleinement convaincants, en
connaissance de l'ensemble du dossier (examens physiques et
psychiatriques).
Avec les premiers juges, la Cour de céans n'a aucune raison de
s'écarter des
conclusions de ce praticien, dont l'expertise répond aux exigences
permettant
de lui reconnaître pleine force probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb
et les
références; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb), et que ne vient
contredire aucune
autre pièce médicale. L'autorité précédente a retenu, à juste titre,
que le
recourant présente une capacité entière de travail dans une activité
adaptée
(toute tâche permettant le changement fréquent de position et évitant
le port
de charges lourdes) avec un rendement de 70 % au minimum.

4.
4.1Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé
sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail
que
l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut
raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et
compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al.
2 LAI).
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V
30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

4.2 Sont déterminants les rapports existants au moment de l'ouverture
du
droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur
le
droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 octobre 2002, I
761/01, et
G. du 22 août 2002, I 440/01).

En l'espèce, la comparaison des revenus doit être effectuée compte
tenu des
circonstances de fait telles qu'elles se présentaient en 2001.

4.3 Afin d'évaluer le revenu d'invalide, il doit être tenu compte
avant tout
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence
d'un
revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure
des
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76
consid. 3b/aa et bb). On tient compte alors de la statistique des
salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale
(ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182).

4.4 Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2000
est de
4'437 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures
par
semaine (ESS 2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit
ensuite être
porté à 4'625 fr. (soit 4'437 : 40 x 41,7), soit 55'500 fr. par an,
dès lors
que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2001 était
de 41,7
heures (La Vie économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Ce salaire
hypothétique doit enfin être augmenté de 2,5 % (La Vie économique
12/2002 p.
89, tableau B10.2) pour obtenir le niveau du même salaire en 2001,
soit
56'887 fr. La capacité de travail du recourant étant réduite de 30 %,
le
revenu annuel exigible s'élève à 39'820 fr.

4.5 Quant au revenu sans invalidité, le recourant a réalisé en 1999,
selon
l'attestation de son ancien employeur, un gain correspondant à 54'212
fr. Ce
montant doit être adapté à l'évolution des salaires en 2000 et 2001
(La Vie
économique 12/2002 p. 89, tableau B10.2). En tenant compte d'une
augmentation
de 0,3 % en 2000 et 1,3 % en 2001, le revenu sans invalidité à
prendre en
compte est donc de 55'080 fr.

Le taux d'invalidité ressortant de la comparaison de ces deux revenus
est de
27,70 % ([55'080 - 39'820] x 100 : 55'080), taux qui ne donne aucun
droit à
une rente de l'assurance-invalidité.

Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se
révèle
mal fondé.

5.
Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions
d'octroi de
l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les
conclusions
ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est dans le
besoin et si
l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée (ATF 125
V 202
consid. 4a, 372 consid. 5b et les références).

En l'espèce, bien que le recourant n'obtienne pas gain de cause, son
recours
n'apparaissait pas de prime abord voué à l'échec. Vu ses moyens
économiques
limités, l'assistance judiciaire lui est octroyée pour l'instance
fédérale.
L'attention du recourant est cependant attirée sur le fait qu'il devra
rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ultérieurement en
mesure de le
faire (art. 152 al. 3 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
L'assistance judiciaire est accordée. Les honoraires (y compris la
taxe à la
valeur ajoutée) de Me Villoz sont fixés à 2'000 fr. pour la procédure
fédérale et seront supportés par la caisse du tribunal.

4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal
administratif du
canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office
fédéral des
assurances sociales.

Lucerne, le 21 juillet 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

p. la Présidente de la IVe Chambre: La Greffière: