La jurisprudences de Suisse - page 4516
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2003, I.731/02
T 7 I 731/02 Arrêt du 25 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless R. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, rue Centrale 5, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 avril 2002 Faits : A. R. _ , qui travaillait en qualité de manoeuvre auprès de l'entreprise P. _ SA, à L. _ jusqu'à son licenciement en novembre 1991, a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2003, M.3/03
T 0 M 3/03 Arrêt du 25 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring G. _ , recourant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 novembre 2002 Faits: A. G. _ , né en 1951, a été victime d'une fracture de la première vertèbre lombaire à la suite d'une chute survenue le 23 octobre 1988, au cours d'un cong...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2003, U.202/02
T 7 U 202/02 Arrêt du 25 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 décembre 2001 Faits: A. Par jugement du 6 mars 1992, le Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours form...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2003, 5A.6/2003
T 0/2 5A.6/2003 /svc Arrêt du 24 juillet 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Alex Wagner, avocat, rue de l'Eglise-Catholique 6, case potale 215, 1820 Montreux 2, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 21 février 2003. Faits: A. Le recourant A. _ séjourne en Suisse depuis le 5 décembre 1989, date de son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2003, I.237/03
T 7 I 237/03 Arrêt du 24 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez S. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 janvier 2003 Faits: A. S. _ , né en 1945, photographe de formation, a exercé la profession de chauffeur de poids-lourds auprès d'une entreprise vaudoise à compter de l'année 1984. Depuis 1995, il est en incapacité de travail totale attestée médicalement en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2003, K.58/03
Art. 64 al. 1 et 2, art. 79 LAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002: Subrogation de l'assureur-maladie et... T 7 K 58/03 Arrêt du 24 juillet 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Ferrari et Frésard. Greffier: M. Métral ASSURA, assurance maladie et accident, Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Michel Conti, avocat, rue Achille-Merguin 18, 2900 Porrentruy Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2003, 1P.336/2003
T 0/2 1P.336/2003/svc Arrêt du 23 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Meyer. Greffier: M. Parmelin. Fondation A. _ , recourante, agissant par son président B. _ , lui-même représenté par Me Jean Studer, avocat, passage Max.-Meuron 1, case postale 3132, 2001 Neuchâtel, contre Commune de T. _ , représentée par Me Simon Othenin-Girard, avocat, rue de la Serre 4/avenue de la Gare 10, case postale 2416, 2001 Neuchâtel, Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel, Château, 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2003, 1P.385/2003
T 0/2 1P.385/2003 /viz Arrêt du 23 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Karlen. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Christophe Claude Maillard, avocat, avenue de la Gare 10, case postale 231, 1630 Bulle 1, contre Alexandre Papaux, Président de la Cour d'appel pénal, case postale 56, 1702 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel pénal, case postale 56, 1702 Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2003, 2A.621/2002
T 0/2 2A.621/2002/sch Arrêt du 23 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Betschart, Juge présidant, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. C.X. _ , représenté par Me Georges Reymond, avocat, avenue de la Gare 18, case postale 1256, 1001 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Regroupement familial recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 novembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2003, 2P.62/2003
T 0/2 2P.62/2003 /svc Arrêt du 23 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Betschart, Juge présidant, Hungerbühler et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Revey. O. _ , recourant, représenté par Me Eric Maugué, avocat, case postale 504, 1211 Genève 12, contre Office du personnel de l'Etat de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, Rue du Mont-Blanc 18, Case postale 1956, 1211 Genève 1, anciennement : rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 29 Cst. résiliation des rapports de service, recours de...
