La jurisprudences de Suisse - page 4514
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 1P.169/2003
T 0/2 1P.169/2003/sch Arrêt du 30 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. A. _ , représentée par X. _ , X. _ , recourants, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. amende pour infractions à la réglementation sur les chantiers, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 1P.247/2003
T 0/2 1P.247/2003/dxc Arrêt du 30 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. Hôtel A. _ S.A., Hôtel B. _ S.A., recourantes, toutes deux représentées par Me Jean-Charles Sommer, avocat, case postale 3407, 1211 Genève 3, contre Département municipal de l'aménagement, des constructions et de la voirie, rue de l'Hôtel-de-Ville 4, case postale 3983, 1211 Genève 3, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 1P.419/2003
T 0/2 1P.419/2003 /col Arrêt du 30 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. L. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. requête en suppression de caution, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 10 juin 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 2A.351/2003
2A.351/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 30 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 3 juillet 2003. Considérant: Que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 2P.145/2003
2P.145/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 30 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1, contre Municipalité de Montreux, représentée par Me Daniel Dumusc, avocat, avenue du Casino 33, case postale, 1820 Montreux 2, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8, 18, 27 et 29 Cst.: refus d'autoriser l'exploitation d'un kiosque sur les quais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 4C.105/2003
T 0/2 4C.105/2003 /ech Arrêt du 30 juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme de Montmollin A. _ SA, X. _ , défendeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Antoine Kohler, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, contre B. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, place Claparède 3, 1205 Genève. crédit bancaire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 février 2003. Faits: A. A.a A. _ SA est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 4C.128/2003
T 0/2 4C.128/2003 /dxc Arrêt du 30 juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Ramelet. R. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre M. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2. contrat de travail; résiliation, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 mars 2003. Faits: A. M. _ , de nationalité yougoslave, a résid...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 4P.86/2003
Exécution d'une mesure provisionnelle conservatoire prononcée à l'étranger; Convention de Lugano CL. Concepts anglais de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, 4P.96/2003
T 0/2 4P.96/2003 /dxc Arrêt du 30 juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Ramelet. R. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre M. _ , intimé, représenté par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, I.245/03
T 7 I 245/03 Arrêt du 30 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 novembre 2002 Faits: A. F. _ , né en 1942, sans formation professionnelle, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité en date du 8 décembre 1999...
