La jurisprudences de Suisse - page 4500
Page 4500 des 53 026 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 4C.257/2002
T 0/2 4C.257/2002 /ech Arrêt du 28 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , B. _ , C. _ , demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Alain Thévenaz, avocat, Grand-Chêne 5, CP 3633, 1002 Lausanne, contre X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me François Logoz, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5. acte illicite; action en dommages-intérêts; tort moral; prescription, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 5C.150/2003
T 0/2 5C.150/2003 /frs Arrêt du 28 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. O. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. interdiction, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. O. _ , ressortissant italien né le 2 juin 1944, est célibataire et domicilié à Genève. Entre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 7B.127/2003
Art. 9 al. 2 et art. 99 al. 2 ORFI, art. 17 LP; nouvelle estimation de l'immeuble, qualité pour porter plainte. Le débiteur a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 7B.176/2003
T 0/2 7B.176/2003 /frs Arrêt du 28 août 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. saisie de revenus, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance du 17 juillet 2003. La Chambre considère en fait et en droit: 1. 1.1 Dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, I.420/03
T 0 I 420/03 Arrêt du 28 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung M. _ , recourant, représenté par P. _ contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 mai 2003 Faits: A. M. _ , ressortissant de Bosnie-Herzégovine, né en 1959, a travaillé en Suisse à partir de 1985, d'abord dans l'hôtellerie, puis en qualité de ferrailleur au bénéfice d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, P.59/02
T 7 P 59/02 Arrêt du 28 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 avril 2002 Faits: A. P. _ perçoit une rente entière d'invalidité depuis le 1er décembre 1997. Le 17 mars 2000, il a rempli une demande de prestation complémentaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, U.35/00
Art. 18 al. 2 LAA: Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2003, 1P.223/2003
Modification de la constitution zurichoise concernant les rapports entre les églises et l'Etat, unité de la matière; art. 34 al. 2 Cst.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2003, 4P.85/2003
T 0/2 4P.85/2003 /ech Arrêt du 27 août 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., p.a. Comptoir Genevois Immobilier, cours de Rive 7, case postale 3753, 1211 Genève 3, recourante, représentée par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, contre A. _ , intimé, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. art. 9 et 26 al. 1 Cst.; évacuation d'un locataire; exécution forcée recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2003, 6S.215/2003
T 0/2 6S.215/2003 /mks Arrêt du 27 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Jacopo Rivara, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. violation de la LCR, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 5 mai 2003. Faits: A. Le 20 mars 2002, à Genève, X. _ a poussé son scooter du haut...
