La jurisprudences de Suisse - page 4496
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2003, 2P.261/2002
T 0/2 2P.261/2002 /mks Arrêt du 8 août 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy Consortium X. _ , recourant, représenté par Me Christophe Schwarb, avocat, rue du Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuchâtel 1, contre E. _ SA, intimé, représenté par Me Marc Lorenz, avocat, rue du Trésor 9, case postale 544, 2001 Neuchâtel 1, Commission de construction SIS-PCN-juges d'instruction, Ville de La Chaux-de-Fonds, Service juridique, 2300 La Chaux-de-Fonds, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2003, 2P.268/2002
Art. 87 al. 1 et 2, art. 88 OJ; art. 9 Cst.; art. 13 let. d et f, art. 18 al. 1 AIMPu; décision de renvoi dans une procédure de marchés... T 0/2 2P.268/2002 2P.269/2002/svc Arrêt du 8 août 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. 2P.268/2002 Commune municipale de N. _ , recourante, contre Le Bureau d'architectes C. _ , intimé, représenté par Me Philippe Pont, Avocat, Case postale 788, 3960 Sierre, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2003, 5C.104/2003
Art. 28 CC; atteinte à la personnalité causée par le compte rendu d'une décision judiciaire. La chronique judiciaire sert à assurer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2003, 5P.165/2003
T 0/2 5P.165/2003 /viz Arrêt du 8 août 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. _ , recourante, représentée par Me Nicole Wiebach, avocate, rue Jean-Jacques Rousseau 9A, case postale 1263, 1800 Vevey 1, contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. destitution de l'autorité parentale sur un enfant majeur interdit, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 24 mars 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 2A.166/2003
T 1/2 2A.166/2003 /dxc Arrêt du 7 août 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffière: Mme Rochat. Coop Neuchâtel-Jura, pour sa succursale "Coop Piscine", rue du Commerce 100, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourante, représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, case postale 221, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Secrétariat de l'Etat à l'économie, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, Commission de recours DFE, 3202 Frauenkappelen. Art. 18. al. 1 et 19 al. 1 Ltr: travail dominical, recours de droit administratif contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6A.43/2003
T 0/2 6A.43/2003 /rod Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Semi-liberté, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 8 mai 2003. Faits: A. Par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6A.45/2003
T 0/2 6A.45/2003 /ajp Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Philippe Rochat, avocat, rue de la Grotte 6, case postale 2480, 1002 Lausanne, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Avertissement excès de vitesse, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud, du 12 mai 2003. Faits: A. X. _ , né en 1956, est titulaire d'un permis de conduire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6P.44/2003
T 0/2 6P.44/2003 6S.118/2003 /dxc Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. _ , recourant, représenté par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, contre X. _ , intimée, représentée par Me Dante Canonica, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6P.68/2003
T 0/2 6P.68/2003 /rod Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 9 et 32 Cst.; 6 CEDH procédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, recours de droit public contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6P.70/2003
T 0/2 6P.70/2003 /sch Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 octobre...
