La jurisprudences de Suisse - page 4493

T 0/2 4P.144/2003 /ech Arrêt du 15 septembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Thierry F. Ador, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, contre X. _ , intimée, représentée par Me Peter Pirkl, avocat, rue de Rive 6, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; procédure civile genevoise, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...

T 0/2 5C.135/2003 /frs Arrêt du 15 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, contre Y. _ , demandeur et intimé. droit de réponse, recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 13 mai 2003. Faits: A. Le 26 mars 2003, "X. _ " a publié un article intitulé "Ville, un conseiller municipal cache sa condamnation" et...

T 0/2 5C.261/2002 /frs Arrêt du 15 septembre 2003 IIe Cour civile Mmes et MM. les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Raymond Flückiger, avocat, case postale, 1951 Sion, contre 1. L. _ , représenté par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, 2. S. _ Spa, représentée par Me Anne-Patricia Berguerand-Thurre, avocate, Près de la Scie 2, case postale 106, 1920 Martigny, tous deux demandeurs et intimés. action révocatoire selon l'art. 288 aLP, recours en réforme...

T 0/2 5P.455/2002 /frs Décision du 15 septembre 2003 IIe Cour civile Mme et MM. les Juges Raselli, Président, Escher et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. B. _ , recourant, représenté par Me Raymond Flückiger, avocat, case postale, 1951 Sion, contre 1. L. _ , représenté par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, 2. S. _ Spa, représentée par Me Anne-Patricia Berguerand-Thurre, avocate, Près de la Scie 2, case postale 106, 1920 Martigny, tous deux intimés, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9...

T 7 I 407/03 Arrêt du 15 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Piquerez P. _ , recourante, représentée par X. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 7 avril 2003 Faits: A. P. _ , née en 1945, a séjourné et travaillé en Suisse de 1971 à 1990, année à la fin de laquelle elle est partie s'établir en Espagne. Elle n'a plus repris...

T 7 I 478/02 Arrêt du 15 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner E. _ , recourant, contre 1. Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, 2. Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimés Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 13 juin 2002 Faits: A. E. _ , né en 1936, a présenté le 14 octobre 1999 une demande tendant au réexamen de son cas par l'assurance-invalidité. Par décision du 17 octobre 2001, l'Office cantonal AI du Valais a...

T 7 I 744/02 Arrêt du 13 septembre 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset M. _ , recourant, représenté par Me Denis Bridel, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, 1009 Pully, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 juin 2002 Faits: A. M. _ , né en 1972, a travaillé en Suisse depuis 1990 comme employé agricole. Souffrant d'une hernie discale, il a cessé cette activité à fin juillet 1995. Le 1er...

2A.40/2003/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 12 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourante, représentée par Me Anne Sonnex Kyd, avocate, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. impôt fédéral direct 1997-1998 activité lucrative indépendante, recours de...

2A.403/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 12 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Hungerbühler. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, case postale 65, 2900 Porrentruy 2, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. extension à tout le territoire de la Confédération d'une décision cantonale de renvoi et interdiction d'entrée en Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 4 juillet 2003. Le...

T 0/2 5C.128/2003 /frs Arrêt du 12 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl, Greffière: Mme Krauskopf. S. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre dame S. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 avril 2003. Faits: A. Le divorce de S. _ , né le 15 janvier...