La jurisprudences de Suisse - page 4493
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.264/2002
T 0/2 4C.264/2002 /ech Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Raeto Zarn, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève. bail à loyer; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 31 mai 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.85/2003
T 0/2 4C.85/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre R. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion, contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.87/2003
Droit international privé; conflit de juridictions; for du lieu d'exécution en matière contractuelle; for des actions réelles... T 0/2 4C.87/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.89/2003
T 0/2 4C.89/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre F. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.91/2003
T 0/2 4C.91/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre SNC S. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.93/2003
T 0/2 4C.93/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.95/2003
T 0/2 4C.95/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre U. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Daniel Imsand, avocat, rue de Condémines 3, 1950 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4P.126/2003
T 0/2 4P.126/2003 /ech Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Coppey, avocat, place de Tübingen 2, 1870 Monthey, Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 9 et 29 al. 2 Cst.; arbitraire et droit d'être entendu recours de droit public contre le jugement du 6 mai 2003 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais Faits: A. Le 27 novembre 1986...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5A.5/2003
Droit de préemption du fermier; incompétence des autorités administratives pour trancher des questions de droit privé; notion... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5A.7/2003
T 0/2 5A.7/2003 /frs Arrêt du 25 août 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot O. _ , recourant, représenté par Me Lachemi Belhocine, avocat, rue de Romont 29/31, case postale 206, 1701 Fribourg, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 26 mars 2003. Faits: A. A.a O. _ , né le 19 mars 1968, est entré pour la première fois en Suisse le 23 mars 1987...
