La jurisprudences de Suisse - page 4447

Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raison du sexe quant à la rémunération et à la promotion art. 8 al.... T 0/2 4C.383/2002 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juge Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Odile Cavin, contrat de travail; égalité entre femmes et hommes, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du...

T 0/2 4P.205/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre A. _ , intimée, représentée par Me Odile Cavin, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 20 août 2003. Faits...

T 0/2 4P.215/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Klett Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , recourante, représentée par Me Jacques Philippoz, contre B. _ , intimée, représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, Tribunal du travail du canton du Valais, rue des Cèdres 5, 1951 Sion. arbitraire dans l'application du droit et dans l'appréciation des preuves recours de droit public contre le jugement du Tribunal du travail du canton du Valais du 8 avril 2003. Faits: A. Dès novembre 1996, B...

T 0/2 4P.224/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, contre X. _ en faillite, intimée, représentée par Me Jean-Noël Jaton, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; expulsion de locataire recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par...

T 0/2 4P.231/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Marie Crettaz, contre X. _ Inc., intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; procédure civile genevoise; fixation des dépens d'appel, recours de droit public contre les arrêts de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève des 14 mars et 19...

T 0/2 4P.253/2002 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juge Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre A. _ , intimée, représentée par Me Odile Cavin, Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 8 al. 3 et 9 Cst. égalité, appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 22 novembre 2001. Faits: A. A.a A. _ la demanderesse, née...

T 0/2 5P.370/2003 /frs Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourante, contre Ordre des avocats de Genève, ayant son siège au Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. sanction contre un membre d'une association, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 septembre 2003. Faits: A. L'Ordre des Avocats...

T 0/2 5P.408/2003 /frs Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourante, représentée par Me Roger Dagon, avocat, contre Y. _ , intimée, Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 29 Cst. tutelle; consentement à une vente, recours de droit public contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 3 octobre 2003. Faits: A. Y. _ , tutrice de X. _ 1942, a sollicité du Tribunal tutélaire de...

T 7 H 259/03 Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring 1. D. _ , 2. S. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 mars 2003 Faits: A. La société X. _ SA a été inscrite au registre du commerce du canton Z. _ le 16 janvier 1984 en tant qu'entreprise spécialisée dans...

T 7 H 272/03 Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Piquerez J. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 septembre 2003 Faits: A. J. _ , né le 11 avril 1940, a cessé toute activité à fin mars 1998 et s'est établi en Suisse le 25 septembre de la même année. Il est affilié auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais la caisse depuis le 1er octobre 1998. Par...